Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 23/09/2016
Clôture : 20/10/2016

Détail du
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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 miremont FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 23/09/2016 16:44:01
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/10/2016 12:00

Objet de la consultation

Travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive
Lot 1 : Travaux d'urbanisation RD 820 à Auterive
Informations complémentaires

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lieu d'exécution

MIREMONT

Informations complémentaires
Ajouté le : 04/10/2016 11:22:00
Marché Public : Travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive...

L'acheteur public : "SMIVOM de la Mouillonne" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive..." ayant pour référence "" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.


Pièce n° A05b - Détail estimatif tranche optionnelle


Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive...
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3061474)
Parution : 23/09/2016
Clôture : 20/10/2016 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
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Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/09/2016 Date de péremption :  20/10/2016 12:00:00
Annee :  2016 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  139570
Travaux d'urbanisation sur RD 820 à Auterive
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-139570
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMIVOM de La Mouillonne.
 Correspondant : M. Zdan Michel, rd 820 pont de clêche 31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : contact@smivom-mouillonne.fr adresse internet : http://klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR|.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux d'urbanisation sur le RD 820 à Auterive.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-Modalités de financement et paiement : budget propre, emprunt, subvention du Conseil Départemental.-Paiements à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise isolée : Oui-Entreprises conjointes :Oui-Entreprises solidaires :Ouidans le cadre de groupement d'entreprises, la même entreprise ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix et économie globale de l'offre : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2016.

 
Mots déscripteurs
Voirie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45233140Travaux routiers
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