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Appel d'offre

Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravitaire en bordure du Fium’Alto au lieu-dit « Campu d’Arrietu » sur la Commune de Penta di Casinca.

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 07/10/2020

Détail du
marché

6

Pièces du
marché


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marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 vescovato FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : 2020-04
Mise en ligne : 16/09/2020 12:02:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 07/10/2020 12:00

Objet de la consultation

Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravitaire en bordure du Fium’Alto au lieu-dit « Campu d’Arrietu » sur la Commune de Penta di Casinca.

Liste des lots
Lot : Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravi
Informations complémentaires

1. Collectivité passant le Marché :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA
Lieu-dit « U Petraulu » - 20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09 - Télécopie : 04 95 30 77 68
Courriel : environnement@castagnicciacasinca.fr
Site internet de la Communauté de Communes : www.castagnicciacasinca.fr
Profil acheteur : www.klekoon.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Président de la Communauté de Communes

2. Objet du Marché :
Réseaux d’eaux usées - Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravitaire en bordure du
Fium’Alto au lieu-dit « Campu d’Arrietu » sur la Commune de Penta di Casinca
Classification CPV : 45262522-6 (Travaux de maçonnerie)
Classification CPV : 45232411-6 (Travaux de construction de canalisations d'eaux usées)

3. Procédure de passation du Marché :
Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique et du Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

4. Date limite de réception des offres : 7 octobre 2020 à 12 h 00.

5. Délai de validité des offres : 120 jours.

6. Conditions relatives au Marché :
Le financement de l’opération est assuré par l’Etat et la Communauté de Communes.

7. Modalités d'obtention du dossier :
Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’œuvre à l'adresse indiquée au paragraphe 10 ci-
dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.

8. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les dossiers de candidature comprendront obligatoirement y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations,
certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique :
· Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
· Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre):
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés
Publics.
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
· Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
¨ déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance et les qualifications du personnel d'exécution et d’encadrement (DC2 ou forme
libre) ;
¨ déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers
exercices (DC2 ou forme libre) ;
¨ liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date
et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
¨ certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée.

9. Critères de choix et de classement des offres :
Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ Le prix des prestations (50 %) ;
2/ La valeur technique de l’offre tenant compte de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des travaux
(30 %) ;
3/ Les délais de réalisation des travaux (20 %).

10. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
- auprès du Maître d'œuvre :
Bureau d’Etudes Insulaire (B.E.I.)
Monsieur David Rosso
Résidence Matunera - Casatorra - 20620 BIGUGLIA
Téléphone : 04 95 30 78 99 - Télécopie : 04 95 33 65 31
Courriel : bei.contact@bei-corse.com

11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia.
Villa Montepiano - 20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopie : 04 95 32 88 55
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

0 - RC - CCCC - Campu d'Arrietu.pdf

16/09/2020 11:52:00

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Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravitaire en bordure du Fium’Alto au lieu-dit « Campu d’Arrietu » sur la Commune de Penta di Casinca.
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3505364)
Parution : 16/09/2020
Clôture : 07/10/2020

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  16/09/2020 Date de péremption :  07/10/2020
Annee :  2020 Edition :  Septembre 2020 N° annonce  :  K3505364
Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravitaire en bordure du Fium’Alto au lieu-dit « Campu d’Arrietu » sur la Commune de Penta di Casinca.
 
Date de parution: 16/09/2020
Limite de réception des offres: 07/10/2020 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravitaire en bordure du Fium’Alto au lieu-dit «
Campu d’Arrietu » sur la Commune de Penta di Casinca.
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:

1. Collectivité passant le Marché :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA
Lieu-dit « U Petraulu » - 20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09 - Télécopie : 04 95 30 77 68
Courriel : environnement@castagnicciacasinca.fr
Site internet de la Communauté de Communes : www.castagnicciacasinca.fr
Profil acheteur : www.klekoon.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Président de la Communauté de Communes

2. Objet du Marché :
Réseaux d’eaux usées - Travaux d’urgence suite aux intempéries d’octobre 2018 - Réhabilitation d’un tronçon du réseau gravitaire en bordure du
Fium’Alto au lieu-dit « Campu d’Arrietu » sur la Commune de Penta di Casinca
Classification CPV : 45262522-6 (Travaux de maçonnerie)
Classification CPV : 45232411-6 (Travaux de construction de canalisations d'eaux usées)

3. Procédure de passation du Marché :
Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique et du Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

4. Date limite de réception des offres : 7 octobre 2020 à 12 h 00.

5. Délai de validité des offres : 120 jours.

6. Conditions relatives au Marché :
Le financement de l’opération est assuré par l’Etat et la Communauté de Communes.

7. Modalités d'obtention du dossier :
Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’oeuvre à l'adresse indiquée au paragraphe 10 ci-
dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.

8. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les dossiers de candidature comprendront obligatoirement y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations,
certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique :
· Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
· Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre):
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés
Publics.
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
· Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
¨ déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance et les qualifications du personnel d'exécution et d’encadrement (DC2 ou forme
libre) ;
¨ déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers
exercices (DC2 ou forme libre) ;
¨ liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date
et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
¨ certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée.

9. Critères de choix et de classement des offres :
Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ Le prix des prestations (50 %) ;
2/ La valeur technique de l’offre tenant compte de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des travaux
(30 %) ;
3/ Les délais de réalisation des travaux (20 %).

10. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
- auprès du Maître d'oeuvre :
Bureau d’Etudes Insulaire (B.E.I.)
Monsieur David Rosso
Résidence Matunera - Casatorra - 20620 BIGUGLIA
Téléphone : 04 95 30 78 99 - Télécopie : 04 95 33 65 31
Courriel : bei.contact@bei-corse.com

11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia.
Villa Montepiano - 20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopie : 04 95 32 88 55
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
DCE_CCCC_EU_AE_20200715171833.pdf   16/09/2020 11:53:12 392,969 Ko
DCE_CCCC_EU_BP_20200715172006.pdf   16/09/2020 11:53:25 734,506 Ko
DCE_CCCC_EU_CCAP_20200715171901.pdf   16/09/2020 11:53:44 515,462 Ko
DCE_CCCC_EU_CCTP_20200715171932.pdf   16/09/2020 11:53:59 704,547 Ko
DCE_CCCC_EU_EP_20200715172045.pdf   16/09/2020 11:54:19 137,605 Ko
DCE_CCCC_EU_PD_20200715172108.pdf   16/09/2020 11:54:32 1,627 Mo
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)
4,054 Mo

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