Informations complémentaires
MARCHE DE SERVICE D’EAU POTABLE
Maître d'ouvrage
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de l’Ouest Briard
107, Avenue de la République
77 340 PONTAULT- COMBAULT
Objet du marché :
Vérification et l'entretien des poteaux et bouches d'incendies
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois
Date prévisionnelle de commencement de la mission : 1er janvier 2026
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :2025M01
Procédure de passation
Procédure adaptée en application de l’article R2123-1, 1° du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Décomposition du marché : lot unique.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2026
Caractéristiques principales des travaux :
Les travaux du présent marché consistent à :
La présente consultation a pour objet des prestations de vérification, de maintenance et de réparations des poteaux incendies situés sur une partie du territoire syndical.
Lieu(x) d’exécution : Territoire du SMAEP de l’OUEST BRIARD soit communes d'Ozoir La ferrière, La Queue-ne – Brie et le Plessis- Trévise
Date limite de réception des offres : les offres parviendront sous forme réglementaire avant le Lundi 26 mai 2025 à 11h
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises
Le dossier de consultation des entreprises étant dématérialisé, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet :
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Local Technique
5 avenue du Général Leclerc
77 680 ROISSY- EN- BRIE
En portant la mention suivante :
« Appel d'Offres pour la Vérification et l'entretien des poteaux et bouches d'incendies (2026-2030) – TERRITOIRE DU SAMEP »
VII- DOSSIER A REMETTRE
Les candidats devront transmettre leur dossier de candidature et d'offre sous pli cacheté avec le contenu suivant :
Le dossier de candidature contient les renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité financière, professionnelle et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
>- Justifications à produire quant à la situation juridique :
- Imprimé DC1 dûment renseigné et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/dai/formulaires-declaration-candidat et remis dans le dossier de consultation.
Il appartient à l'opérateur économique de vérifier la validité des coordonnées fournies dans le DC1. Elles seront utilisées par le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des correspondances à lui adresser. Tout changement de celles-ci devra être communiqué au service commande publique à l'adresse mentionnée.
- Imprimé DC2 dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le dossier de consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documents suivants devront être produits en annexe du DC2 :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics ;
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
> Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2) ou déclaration appropriée de banque.
> Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des marchés en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage précisant si les marchés ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Si le candidat ou le groupement d'entreprises envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra également joindre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) et les mêmes pièces que celles réclamées au candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies :
1> Un projet de marché comprenant :
· un acte d'engagement valant cahier des charges (cadre ci-joint) complété, daté, paraphé sur chaque page et signé
· l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires par phase
· Une note méthodologique développant en particulier
· L’organisation proposée pour la réalisation de l'opération, les moyens humains du candidat (qualité des personnes en charge de l'opération, temps affecté à l'opération) matériels,
· La planification du déroulement des études,
· Les modalités de préfinancement
2> Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
3 > L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
VIII- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
• Capacités économiques et financières
• Références professionnelles et capacité technique
IX- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les critères de jugement des offres porteront sur :
Critères Pondération
1-Valeur technique 50%
2-Prix des prestations 50%
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur
: 01-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56- 66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.
