Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

VOYAGE SCOLAIRE, SEJOUR SKI, 6 JOURS, 57 PERSONNES

Emetteur : Association Sportive du collège gustave courbet (93)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 15/12/2011

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Association Sportive du collège gustave courbet
17 rue françois mitterrand
93380 PIERREFITTE SUR SEINE FR
Téléphone : 0148263013 ; Fax : 0148269157

Informations générales

Référence de la consultation : K1707396
Mise en ligne : 15/12/2011 15:13:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Classe 63 : Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Classe 92 : Services récréatifs, culturels et sportifs

Département : Seine-Saint-Denis (93)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 22/12/2011 15:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 22/12/2011 15:00

Objet de la consultation

VOYAGE SCOLAIRE, SEJOUR SKI, 6 JOURS, 57 PERSONNES

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
VOYAGE SCOLAIRE, SEJOUR SKI, 6 JOURS, 57 PERSONNES
Informations complémentaires

-PREAMBULE
L’association Sportive du collège Gustave COURBET de Pierrefitte-sur-Seine (93)est identifié comme pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour l’organisation d’un voyage scolaire pour 49 élèves dont 20 élèves des sections ULIS et SEGPA – entre 5 et 7 jours dans les ORRES en janvier ou février 2012


ARTICLE 2. PROCEDURE ET FORME DU MARCHE
Le présent marché est un marché en procédure adaptée.
Il s’agit d’un marché de services.


ARTICLE 3 .RECENSEMENT DES BESOINS

 Le transport en aller-retour Pierrefitte (93) – Les Orres (05)
 L’hébergement en pension complète (repas d’arrivée et de départ compris)
 Les forfaits des remontées mécaniques sur 5 jours
 La location du matériel de ski (ski, chaussures, bâtons et casques)
 Encadrement :
- Encadrement du ski et autres activités (patinoire…)
- L’activité randonnée en raquettes avec un guide
- Qualifications : passage d’étoile ou de flocon
- Activités le soir


ARTICLE 4. DOSSIER DE CONSULTATION

4-1) Composition du Dossier de Consultation de l’Entreprise
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants :
- 1) Le présent cahier des charges
(La procédure de MAPA n’exigeant pas de DCE)

4 . 2) Retrait du dossier de consultation
Aucun dossier ne sera transmis par voie postale ou électronique.

4 . 3) Renseignements complémentaires
Toute demande d’information ou tout renseignement complémentaire à ce cahier des charges peut être obtenu auprès de :
DROUILLEAU Thomas
Téléphone : 06.82.42.95.27
Courriel : thomas.drouilleau@hotmail.fr


ARTICLE 5. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Délais d’exécution
Le démarrage des actions est conditionné aux propositions du candidat.

Confidentialité
Le/s prestataire/s retenu/s devra/ont répondre à l’obligation de confidentialité qui lie la collège Gustave Courbet à ses clients.


ARTICLE 6 - IRREGULARITES DANS LA LIVRAISON ET PENALITES POUR RETARD
Lorsque des irrégularités et retards concernant les délais contractuels de livraison du présent marché, seront constatés et ce du fait du titulaire, celui-ci encourt la rupture du marché.

Toutefois, le titulaire est dégagé de toute responsabilité si les retards sont la conséquence de faits relevant de la force majeure ou de faits qui engagent la responsabilité du pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 7 - REMISE DES OFFRES

7-1) Documents à produire
Chaque candidat remettant une offre doit fournir :
- le cahier des charges, daté et signé,
- la proposition technique et le devis financier. Les propositions financières et techniques du candidat devront être suffisamment complètes et détaillées pour permettre au collège Gustave Courbet d’apprécier son offre au regard des critères de sélection mentionnés à l’article 8 du présent cahier des charges.
Chaque candidat peut également produire toute pièce qu’il estime de nature à appuyer son offre.
Les documents devront être entièrement rédigés en langue française. Les offres seront exprimées en euros.

7-2) Conditions de remise des offres
Les offres doivent être adressées soit par courrier :

DROUILLEAU Thomas
Collège Gustave Courbet
17, rue François Mitterrand
93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Soit par courriel :
thomas.drouilleau@hotmail.fr



Elles doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.
La date limite de réception des offres est fixée au :
22 décembre 2011
Les offres reçues après ce délai ne seront pas examinées.

7-3) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


ARTICLE 8. MODALITES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
La collège Gustave Courbet appréciera les offres en fonction des critères de sélection ci-dessous énoncés par ordre d’importance décroissante et selon le coefficient de pondération indiqué :
1) Prix (30%)
2) Qualité de la prestation (70%)


ARTICLE 9. MODALITES DE REGLEMENT

9-1) Etablissement du règlement
Le règlement s’effectuera sur présentation de la facture et de son duplicata réglée par mandat administratif à 30 jours à terme échu et adressées au :

ASSOCIATION SPORTIVE CES GUSTAVE COURBET
17, RUE FRANCOIS MITTERRAND
93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE

La facture portera outre les mentions légales, les indications suivantes :
- Intitulé et adresse de facturation
- Référence et désignation précise du marché
- les nom et adresse du titulaire
- Numéro de SIRET
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il figure sur l’acte d’engagement
- le numéro et la date du bon de commande
- la date de la facture

Un duplicata de la facture devra être adressé au pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 10. PAIEMENT

La collège Gustave Courbet se libère des sommes dues en créditant le compte bancaire ou postal du titulaire.
Le paiement s’effectue par virement administratif selon les règlements de la comptabilité publique.
Le paiement est effectué, après vérification des services financiers, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
- prestations reconnues conformes en tous points aux engagements,
- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.


ARTICLE 11 - RESILIATION ET LITIGES

11-1) Cession de marché
Toute cession du marché à une autre personne morale ou / et physique est interdite.

11-2) Règlement des litiges
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seul compétents.
Les parties, pouvoir adjudicateur et titulaire, s’efforcent de régler à l’amiable leurs éventuels litiges relatifs à l'exécution du présent accord.
En cas de litige relatif à l'exécution du présent marché et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Paris.


ARTICLE 12 – ASSURANCE
Le titulaire atteste qu’il est titulaire d’une police d’assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou par les modalités de leur exécution.

Il doit pouvoir produire, à la demande du pouvoir adjudicateur, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Si cette attestation ne couvre pas la durée du marché, le titulaire s’engage à produire la ou les attestations nécessaires à la couverture de la durée totale du marché.
Les franchises souscrites par le titulaire restent à sa charge exclusive.



Signature et cachet du Titulaire à Pierrefitte s/ Seine le 1er décembre 2011
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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Lieu d'exécution

PIERREFITTE SUR SEINE

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