5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes.
Description
:
La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : ? Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) ? La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans ? Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.
Identifiant interne
:
226M001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Options
:
Description des options
:
Sans objet
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Crèche "A petits Pas"
17 rue Eugénie-Carmignat
Ville
:
Bois-colombes
Code postal
:
92270
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Concernant la durée, il est précisé que ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu'au 30 juin 2030 inclus. En application de l’article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d’exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. En application de l’article L. 3114-2-1 du même code, les conditions d’exécution du contrat prennent également en compte des considérations relatives au domaine social et à l’emploi.
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère technique qui intègre la qualité du service rendu aux usagers apprécié au regard des sous-critères suivants (60 points) : 1- De la gestion des ressources humaines 20 points 2- De la gestion et de l'exploitation du service 25 points 3- Des engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement 5 points 4- Des caractéristiques environnementales de l'offre 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère financier : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Selon les éléments du contrat.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Bois-Colombes
