5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon
Description
:
Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes : Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes liées à l'exploitation technique du site accueillant des activités sportives régulières, ainsi que pour des prestations complémentaires d'assistance lors d'évènements sportifs ou de manifestations. Il comprend pour les opérations de maintenance préventive et curative toutes les pièces détachées et matériels d'un montant inférieur à 800 Euros chacune dans la limite de 50 000Euros HT/an. Il est un accord-cadre traité à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT, pour : - Sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires, les prestations ponctuelles, événementielles ou exceptionnelles pour les besoins d'agents en renfort ponctuel ou liés à des prestations exceptionnelles ou évènementielles autres que celles prévues au forfait. - Sur la base des devis établis par le titulaire : o Avec bon de commande préalable, pour les pièces détachées dont le montant est supérieur à 800Euros HT ou si le montant de 50 000Euros HT est atteint. o Pour les matériels nécessaires aux prestations exceptionnelles ou évènementielles. o Pour toute autre prestation ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car les prestations objets du marché constituent un ensemble homogène et indissociable afin d'assurer la continuité du service, ce qui nécessite qu'elles soient effectuées par un même attributaire. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de GPSO
9, route de Vaugirard - CS 90008
Ville
:
Meudon
Code postal
:
92197
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Description : Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143- 16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critère Capacité financière - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critère Capacités professionnelles et techniques - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 - La valeur technique de l'offre, notée sur 45 points de la note finale et sous-décomposée comme suit : - Qualité et adéquation du nombre des moyens humains dédiés à chaque type de prestation du marché, et organisation générale: 15 points - Qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations : 20 points - Qualité et adéquation du nombre des moyens matériels dédiés à chaque type de prestation du marché : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 - Le prix, noté sur 40 points de la note finale sur DQE intégrant le forfait annuel et une simulation de commande portant sur des prix les plus utilisés pour les prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 - La performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, notée sur 5 points et sous-décomposée comme suit : - Volume horaire dédié à l'insertion : 2 points - Encadrement technique et tutorat proposés par l'entreprise : 2 points - Niveaux de qualification professionnelle susceptibles d'être atteints par les personnes en insertion et/ ou perspectives de pérennisation de leur emploi : 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 - La performance des mesures environnementales dédiées au marché ( qualité et origine des matériaux, modes de gestion des espaces verts, gestion des déchets, réemploi) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/09/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de CergyPontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 CergyPontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
