Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets
Description
:
Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets
Identifiant de la procédure
:
2b267cfa-fe22-45dc-84cb-5fdfdce2f945
Identifiant interne
:
2026.009
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
380,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accords-cadres passés en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seront rejetées : - les candidatures irrecevables en application des articles L.2141-1 et s. du Code de la commande publique ; - les candidatures incomplètes, lorsque le soumissionnaire ne produit pas les pièces requises par le pouvoir adjudicateur dans le délai imparti; - les candidatures ne présentant pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques ou financières exigés par l'acheteur. Si l'entreprise a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées. les offres des candidats seront sélectionnées sur la base des critères suivants: Lot 01 Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel, sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques 10% * délai de livraison du matériel dans la limite de 7 semaines maximum, conformément au Cctp 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Lot 02 Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire: - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel 10 % * Livraison et pose du matériel 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Pour le lot 01 Fourniture de bacs roulants, les candidats souhaitant soumissionner, devront à l'issue de la remise de leur offre, fournir à la Communauté de communes de Miribel et Plateau les échantillons suivants : - Un bac deux roues de180 l, (bac Omr) - Un bac quatre roues de 660 l, (bac collecte multimatériaux) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de: - Pour le lot 01: 180 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre - Pour le lot 02: 200 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
Description
:
ourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans maximum. Les modalités de renouvellement sont décrites au Ccap
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
592317-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864687
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864687
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2026
à 09:00
Lieu
:
Siège communauté de communes de Miribel et Plateau
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes de Miribel et Plateau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire
Description
:
Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613000
Grands conteneurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans maximum. Les modalités de renouvellement sont décrites au Ccap
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
592317-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864687
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864687
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2026
à 09:00
Lieu
:
Siège communauté de communes de Miribel et Plateau
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes de Miribel et Plateau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
71932F92-E03F-BD7E-DD83F429DF48CE0C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Numéro d’enregistrement
:
87914
Adresse postale
:
238 Rue Des Brotteaux
Ville
:
Miribel
Code postal
:
01700
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELOCHE Xavier
Adresse électronique
:
contact@cc-miribel.fr
Téléphone
:
0478555218
Adresse internet
:
https://cc-miribel.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de communes de Miribel et Plateau
Numéro d’enregistrement
:
71932FB1-C667-DCB4-CE9C41CE599844B6
Adresse postale
:
238 Rue des Brotteaux
Ville
:
Miribel
Code postal
:
01700
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique
Adresse électronique
:
psimonin@cc-miribel.fr
Téléphone
:
0469164476
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
71932FDC-B8DB-B8C4-2A06EFBA179C6B00
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
71932FF6-080C-3D9B-6EB5F48B319553B3
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
9f46f7d5-8b6a-4358-b76d-886442d0288d-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
: Au lieu de Ajout de la précision dans la rubrique ci-dessous, lire Suite à un problème informatique, un avis avait été publié sans que les pièces du Dce soient disponible. Le Dce est désormais bien téléchargeable sur le dossier de la consultation sur notre plateforme https://www.marches-publics.info/ depuis le 27 août 2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4f2f3c2e-abe8-44e6-b331-5852d69741ac
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/08/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
