Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
Description
:
marché traitement - valorisation - tri
Identifiant de la procédure
:
65f5b5f2-6cdc-46a2-b906-add70a6bd525
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,595,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Élimination des Ordures ménagères résiduellles
Description
:
- Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement. - Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les variantes libres sont autorisées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des Prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre
Description
:
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ; - Caractérisation des produits avant tri ; - Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ; - Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ; - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
90
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les variantes libres sont autorisées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Élimination du tout-venant de déchèteries
Description
:
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Elimination du tout-venant, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les variantes libres sont autorisées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries
Description
:
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets, - Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Valorisation des déchets, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les variantes libres sont autorisées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries
Description
:
- Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets - Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, - Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
-25,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les variantes libres sont autorisées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries
Description
:
⪠Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets ⪠Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, ⪠Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, ⪠Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage ⪠Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
-80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les variantes libres sont autorisées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (E) - 10 points Valeur technique(T)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC SUD MESSIN
Numéro d’enregistrement
:
2000
Adresse postale
:
2 rue Pilâtre de Rozier
Ville
:
GOIN
Code postal
:
57420
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
valentin.sauvageot@sudmessin.fr
Téléphone
:
+33 387380410
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
176 700 052 00010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
03 88 21 23 23
Adresse internet
:
http://strasbourd.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0c60791e-7462-46ab-af72-a401633cbedb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 20:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français