5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Régénération de Centre Reconstruit à Brest
Description
:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre urbaine pour la régénération du centre reconstruit de Brest (29).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ville de Brest
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre pourra faire l’objet de 1 reconduction tacite de 3 ans pour un montant maximum de 500 000,00 €HT.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
- Qualité des références au regard : - de la nature, de l’importance et de la complexité équivalente des opérations présentées - du rôle significatif d’un ou des membres du groupement, - des expériences communes entre les membres du groupement, - de la prise en comptes des enjeux environnementaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées
:
3
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- Qualité des moyens humains, financiers et des compétences présentées traduisant la pertinence du groupement, et notamment : - L’expérience du chef de projet et sa capacité à piloter un projet urbain complexe - La complémentarité et l’organisation du groupement pour articuler stratégie, programmation et maîtrise d’œuvre opérationnelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées
:
3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238263&orgAcronyme=a1e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements. La modification des équipes est interdite entre les phases candidature et offre. (Article 3.4 du Règlement de Consultation).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Brest métropole
Organisation qui traite les offres
:
Brest métropole
