5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens
Description
:
Dommages aux biens
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue de l'Hotel de Ville
Ville
:
Commune de Beaufort en Anjou
Code postal
:
49250
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des garanties du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865096
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865096
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
365
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Beaufort-en-Anjou
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité générale
Description
:
Responsabilité générale
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue de l'Hotel de Ville
Ville
:
Commune de Beaufort en Anjou
Code postal
:
49250
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des garanties du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865096
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865096
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
365
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Beaufort-en-Anjou
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Protection juridique et fonctionnelle
Description
:
Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue de l'Hotel de Ville
Ville
:
Commune de Beaufort en Anjou
Code postal
:
49250
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des garanties du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865096
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865096
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
365
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Beaufort-en-Anjou
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
