5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin
Description
:
2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin
Identifiant interne
:
2026 00044
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville
:
Paris la Défense
Code postal
:
92932
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
56
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). - Pour le lot 1 n° 2026 00044 (lot 1), à prix mixtes tels que décomposés dans l'Acte d'Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 1 • FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants - En milieu urbain • FNTP 2331 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST • FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes • FNTP 331 : Autres trafics - Assises de chaussées • FNTP 3321 : enrobés classiques • FNTP 3322 : enrobés spéciaux • FNTP 3324 : enrobés recyclés • FNTP 3611 : traitements techniques de surface des bétons • FNTP 3612 : traitements techniques de surface des enrobésFNTP 3431 : béton à performances particulières • FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle • FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux • FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie • FNTP 361 : traitement de surfaceFNTP 3622 : Fraisage, rabotage • FNTP 3641 : Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée • FNTP 3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface • FNTP 372 : Pose de mobiliers urbains • FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle • FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police • FNTP 681 : Pose de tubes PVC télécom LST • Qualibat n° 1342 Pavage • Qualibat n° 1341 Aménagement chaussées et trottoirs • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/09/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres
:
PARIS LA DEFENSE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
2026 00045 (lot 2) : Travaux d'Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin
Description
:
2026 00045 (lot 2) : Travaux d’Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin
Identifiant interne
:
2026 00045
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316000
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville
:
Paris la Défense
Code postal
:
92932
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
56
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). - Pour le lot 2 n° 2026 00045 (lot 2) : à prix mixtes tels que décomposés dans l’Acte d’Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 2 • Qualifelec TN4 • FNTP 651 : Eclairage public – Travaux neufs • FNTP 662 : Signalisation électrique – Routes • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/09/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres
:
PARIS LA DEFENSE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin
Description
:
2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin
Identifiant interne
:
2026 00046
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45200000
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville
:
Paris la Défense
Code postal
:
92932
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
56
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). Le présent marché est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et contractuels et annexés au présent AE dans la Décomposition de l'offre de prix unitaires, et le montant contractuel, appliqué aux quantités réellement exécutées, est renseigné au total du Détail Estimatif (DE). - Pour le lot 3 n° 2026 00046 (lot 3) : comprend une seule tranche ferme, et est conclu à prix global et forfaitaire (total DPGF)
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 3 • FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante • FNTP 2512 : parois moulées profondeur ‹40m • FNTP 252 : battage de palplanches, palfeuilles • FNTP 2532 : autres types de soutènements hauteur ‹6m • FNTP 2541 : ancrages tirants à la fois actifs et définitifs • FNTP 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain • FNTP 712 – Étanchéité d’ouvrages et cuvelage • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/09/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres
:
PARIS LA DEFENSE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin
Description
:
2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin
Identifiant interne
:
2026 00047
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville
:
Paris la Défense
Code postal
:
92932
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
56
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
380,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). - Pour le lot 4 n° 2026 00047 (lot 4) : conclu pour un montant contractuel des travaux tel qu’il résulte du Détail Estimatif (D.E), et réglé sur la base des prix unitaires tels que renseignés dans le détail des prix unitaires et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles :
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 4 • QualiPaysage P120 (Création de jardins et espaces verts) • QualiPaysage A510 (Arrosage intégré automatisé) • QualiPaysage E132 (Entretien de jardins et espaces verts) • QualiPaysage P141(Élagage) • QualiPaysage H121(Voirie urbaine) • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/09/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres
:
PARIS LA DEFENSE
