Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

10ème raid oxy'jeunes - A Sfida natura 2016, à Ajaccio

Emetteur : Collectivité Territoriale de Corse (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/08/2015
Clôture : 30/09/2015

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 15-122406
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval - B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 10ème Raid Oxy'Jeunes - a Sfida Natura 2016.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92622000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR83|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

10ème Raid Oxy'Jeunes - a Sfida Natura 2016
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délais de paiement : 30 jours.
- prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;
     - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : évaluée sur le mémoire technique dont le contenu est décrit à l'article 5.1 du rc : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0095.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Service du Courrier 22 cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1,  adresse internet : http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Service jeunesse et Sports 22 cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : 04-95-51-63-85, , courriel : christophe.gianni@ct-corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : 04-95-51-66-69, , télécopieur : 04-95-51-66-21, , courriel : commande.publique@ct-corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - conception et organisation d'une compétition sportive de pleine nature.
Conception et organisation d'une compétition sportive de pleine nature
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92622000.

Lot(s) 02. - fourniture, sérigraphie et livraison de matériel publicitaire.
Fourniture, sérigraphie et livraison de matériel publicitaire
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 74
92 92