Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maintenance des systèmes de désenfumage d'un ensemble de bâtiments sur la technopole du futuroscope. à Chasseneuil Du Poitou Cedex

Emetteur : Conseil Général de la Vienne (86)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/08/2015
Clôture : 05/10/2015

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 86
Annonce No 15-122386
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Bellin Bruno, Président du Conseil Départemental de la Vienne, place Aristide Briand B.P. 319 86008 Poitiers Cedextél. : 05-49-55-66-00télécopieur : 05-49-41-34-77 adresse internet : http://www.lavienne86.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 .

Objet du marché : maintenance des systèmes de désenfumage d'un ensemble de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope.
Lieu d'exécution : technopole du Futuroscope - chasseneuil-Du-Poitou, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex.

Caractéristiques principales : 
l'objet de la consultation est de définir les conditions dans lesquelles Le PRESTATAIRE s'engage à assurer l'exploitation, la maintenance préventive et systématique, et toutes opérations de dépannage s'y rapportant, nécessaires au bon fonctionnement des diverses installations techniques concernant le désenfumage.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 04/01/2016 au 03/01/2017.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 3 janvier 2019 soit 3 ans d'exécution maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de service non alloti.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché (1 an) est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 500,00 euros
Seuil maximum (H.T.) 10 000,00 euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 janvier 2016 et jusqu'au 3 janvier 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Conseil Départemental de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée. Le marché prévoit des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Les prix sont révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au titre de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (ou formulaire Dc1 mis à jour au 25 août 2014);
     - Autres renseignements demandés : -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant maximum du marché : prévoir un montant suffisant couvrant le montant maximum du marché pour 3 ans soit 30 000 euros (H.T.).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DULNT16S.

Renseignements complémentaires : la méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres est précisée au Réglement de la consultation tout comme les critères et sous-critères.

Après jugement des offres sur la base des critères ci-dessus énoncés, le Département se réserve le droit, s'il le juge nécessaire, de déclencher une phase de négociation avec les deux candidats placés en tête du classement, lors de laquelle les offres formulées ainsi que les données de la mise en concurrence ne pourront être substantiellement modifiées. Cette négociation pourra être engagée tant sur le plan qualitatif que sur le plan financier.
S'Il décide de recourir à cette phase, le Département de la Vienne adressera, par écrit, aux deux candidats placés en tête, une invitation à négocier assortie de son ordre du jour et de ses conditions de déroulement. Pour départager définitivement les candidats, les critères de jugement des offres seront à nouveau appliqués sur la base des résultats de la négociation.
En présence d'offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de négocier avec le ou les candidats concernés ayant remis une offre.

Une visite des bâtiments est prévue le Jeudi 10 septembre 2015 à 10 heures (RDV au Rdc immeuble @3 - avenue du Futuroscope - téléport 1 - futuroscope Chasseneuil). Cette visite est obligatoire pour tous les candidats souhaitant soumissionner au présent marché. Pour apporter la preuve de sa visite, un certificat de visite sera remis par m. Guillard (ou son représentant le cas échéant) à chaque entreprise qui devra le remettre avec son offre. Pour tous renseignements complémentaires, l'entreprise contactera m. Guillard au 05.49.49.64.39 ou pguillard@departement86.fr
Seule cette visite obligatoire sera organisée. Pour toute entreprise n'ayant pu s'y rendre, aucune autre visite ne pourra être effectuée que ce soit par le Département de la Vienne ou par les moyens propres de l'entreprise.

En application des articles 28 II et 35 du code des marchés publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est aussi disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne
Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: departement de la vienne
Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 - rDC- avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne DUNLT.
 Correspondant : p.guillard,  immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1,  86960 Futuroscope Chasseneuil, tél. : 05-49-49-64-39, télécopieur : 05-49-49-00-50, courriel : pguillard@departement86.fr,  adresse internet : http://www.lavienne86.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne DUNLT.
 Correspondant : k.moraud,  immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1,  86960 Futuroscope Chasseneuil, tél. : 05-49-49-64-68, télécopieur : 05-49-49-00-50, courriel : kmoraud@departement86.fr,  adresse internet : http://www.lavienne86.fr .
Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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