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Appel d'offre

Fournitures d'uniformes, d'accessoires et vêtements divers pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique pour le compte de la ville à Chambéry

Emetteur : Ville de Chambéry (73)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/02/2016
Clôture : 07/03/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-15219
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
 Correspondant : M. le maire, direction Finances et Commande Publique Pôle Commande Publique - 99 place François Mitterrand - B.P. 11105 73011 Chambéry Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-22-83, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr adresse internet :  http://www.chambery.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://mairie-chambery.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : fournitures d'uniformes, d'accessoires et vetements divers pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (asvp) vetements divers pour les placiers du domaine public. Marche public passé en procedure adaptee en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : chambéry.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 2 périodes de un an. Marchés à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum. Pour les 3 lots, le montant des commandes pour la période unitiale est de : Minimum : 5 500 euros hors taxes et maximum de 69 000 euros hors taxes. Les montants minimum et maximum pour les 3 lots confondus sont identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum (période(s) de reconduction comprise(s)).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits (selon les échantillons demandés sur les bordereaux de prix, sur les catalogues des articles et descriptifs de ceux-ci, les fiches descriptives techniques des produits proposés et l'amplitude de la gamme : 35 %;
     - qualité de service basé sur le mémoire technique : 25 %;
     - prix des articles après remise basé sur le devis quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/05.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC compléter les modèles Dc1 (dernière mise à jour : 25/08/2014) et Dc2 proposés par la DAJ du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas etre admises par le représentant du pouvoir adjudicateur. Possibilité d'utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de consultation joints au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Transmission des offres par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés pard'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au RC des modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, les échantillons demandés dans les bordereaux des prix unitaires joints au dossier de consultation des entreprises. Pour les lots 1 et 2 : les échantillons relatifs aux parties hautes (chemise ou blouson par exemple) seront fournis en taille 42 ou équivalent, ceux pour les parties basses (pantalon) en taille XL ou équivalent. Pour le lot 3 : échantillons pour les chaussures : homme - pointure 43 ; femme - pointure 40. Les échantillons sont à envoyés dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des plis et à l'adresse suivante: Ville de Chambéry - direction Prévention Sécurité Tranquillité Publique - 19 rue Paul Bert - 73000 CHAMBERY. Ces échantillons sont gratuits. Leur fourniture sera à la charge des entreprises. En aucun cas, ils ne pourront etre facturés par le candidat. Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. A défaut, l'offre du candidat ne pourra pas etre analysée au regard du critère Valeur Technique. Chaque échantillon portera une étiquette identifiant le candidat.
Date limite d'obtention : 7 mars 2016, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
 pôle Commande Publique Bureau 19 B.P. 11105 99, place François Mitterrand,  73011 Chambéry Cedex,  adresse internet :  http://mairie-chambery.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
 Correspondant : M. Grivel Pierre-André,  direction Prévention Sécurité Tranquillité Publique - 19 Rue Paul Bert,  73000 Chambéry, , tél. : (+33) 4-79-60-21-80, , courriel : p.grivel@mairie-chambery.fr,  adresse internet :  http://mairie-chambery.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
 Correspondant : Mme Amel SOLTANE,  direction Finances et Commande Publique - pôle Commande Publique B.P. 11105 - 99, place François Mitterrand,  73011 Chambéry Cedex, , tél. : (+33) 4-79-60-22-83, , télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, , courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr,  adresse internet :  http://mairie-chambery.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
 pôle Commande Publique Bureau 19 B.P. 11105 99, place François Mitterrand,  73011 Chambéry Cedex,  adresse internet :  http://mairie-chambery.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44 adresse internet :  http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
uniformes et accessoires pour la police municipale : minimum 3 000.00 euros maximum 40 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 35000000.

Lot(s) 2. -
uniformes, vetements divers et accessoires pour les asvp et les placiers du doma : minimum 500.00 euros maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 18230000
Objets supplémentaires : 35810000
18400000.

Lot(s) 3. -
chaussures pour les policiers municipaux, les asvp et les placiers : minimum 2 000.00 euros maximum 9 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 18800000.
Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 18
19 19