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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

prélèvements, analyses et fournitures dans le cadre du contrôle sanitaire de l'activité restauration de la ville du Mans

Emetteur : Ville du Mans (72)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/02/2016
Clôture : 04/03/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 16-15246
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
 Correspondant :  le maire, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-47-47, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@lemans.fr adresse internet :  http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prélèvements, analyses et fournitures dans le cadre du contrôle sanitaire de l'activité restauration de la ville du Mans.
Année 2016 renouvelable en 2017 - 2018 et 2019
.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 71620000
Objets supplémentaires : 71900000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR514|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique :
- seuil minimum (H.T.) Annuel : 10 000,00 euros
- seuil maximum (H.T.) Annuel : 30 000,00 euros
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 5 jours.
en cas de situation d'urgence la durée maximale d'exécution des bons de commande est de 24 heures.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
prix unitaires, révisables mensuellement.
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique - références requises :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BL/15054S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants :. Le délai d'intervention pour prélever les échantillons en cas de situation d'urgence (y compris en dehors des jours ouvrés) : noté sur 2 points (se référer au RC pour le détail de la notation).
ce délai est proposé par le candidat dans le cadre joint au dossier de consultation sans toutefois dépasser le délai plafond de 24 heures. Il est précisé que le dépassement de ce plafond entrainera la non-conformité de l'offre.. La période de possibilité de réalisation des analyses bactériologiques, en cas de situation d'urgence : noté sur 2 points (se référer au RC pour le détail de la notation).
cette période est proposée par le candidat dans le cadre joint au dossier de consultation.. L'adaptabilité de laprocédure audit hygiène par rapport à la structure : notée sur 4 points. La pertinence des moyens humains dédiés à cette prestation (descriptif des compétences du ou des auditeurs ?.) : notée sur 2 points
le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
les critères de sélection des candidats sont :
1-Garanties et capacités techniques et professionnelles
2-garanties et Capacités financières.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés etachats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
renseignements administratifs : b. Labbe 02.43.47.48.02 - renseignements techniques : Daniel Gras 02.43.61.27.27.
Date limite d'obtention : 4 mars 2016, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
  Dernier semestre 2019.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Mans.
 pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand Cedex 9,  72039 Le Mans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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