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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ligne 15 sud - pole de bagneux - etude d'intermodalite à Bagneux

Emetteur : Ville de Bagneux (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/02/2016
Clôture : 24/02/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-15469
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
 Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux, tél. : (+33) 1-42-31-60-00, télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01, courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet :  http://www.bagneux92.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ligne 15 SUD - pole de bagneux - etude d'intermodalite.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : bagneux.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ae -ccap -cctp -rc . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 30 mois et peut etre reconduit tacitement une fois pour 18 mois soit une durée maximale de marché de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (le prestataire détaillera le coût de la réalisation de l'étude, par phase, en fonction des moyens mis en oeuvre, y compris les coûts unitaires permettant d'établir le devis) : 40 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - valeur technique : constitution de l'équipe : le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les problématiques liées à la conception de pôle d'échanges (y compirs espaces publics et paysagère) aux nouvelles mobilités, au stationnement : 15 %;
     - valeur technique : références en matière d'études comparables : 10 %;
     - excécution du marché : 35 %;
     - excécution du marché : bonne compréhension des enjeux du pôle de bagneux : 15 %;
     - excécution du marché : précision quant à l'exécution des 3 tranches : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEPE1601.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word,excel, pdf ou équivalent. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 150.00 euros et à verser à Mme la Trésorière Principale.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 150,00 euros.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Administration Générale - Cellule Marchés PUblics (Bureau 101).
 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Espaces Publics et de l'Environnement.
 Correspondant :  Pauline RAGOT,  30 avenue de Garlande,  92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Administration Générale - Cellule Marchés PUblics (Bureau 101).
 Correspondant :  Cathy ALPHONSE,  57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Administration Générale - Cellule Marchés PUblics (Bureau 101).
 30 avenue de Garlande,  92220 Bagneux,  adresse internet :  http://www.bagneux92.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 2- 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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