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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission SPS - Construction d'un bâtiment pour le centre de loisirs à la Pailleterie

Emetteur : Ville d'Amilly (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/02/2016
Clôture : 23/02/2016

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-15146
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
 Correspondant :  DUPATY Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie 45200 Amillytél. : 02-38-93-85-14télécopieur : 02-38-85-94-86 adresse internet :  http://www.amilly.com .

Objet du marché : mission SPS - construction d'un bâtiment pour le centre de loisirs à la Pailleterie.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
l'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le
candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou
partie du remboursement de ladite avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois);
     - Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents;
     - Autres renseignements demandés : liste des références de prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16003STS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, article 28 du Cmp
Criteres d'attributions : 1-prix des prestations : sur 60%
2 - qualité : sur 40%
2.1 - présentation des compétences mobilisées et de l'équipe (note méthodologique, organigramme...): sur 20%
2.2 - justificatif des temps d'intervention de chacune des phases de missions : sur 20%
code NUTS : Fr246
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, B.P. 33515
44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
* Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com
* Conditions de remise des offres : Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIE PAPIER UNIQUEMENT- SOUS PLIS CACHETE ENVOIE EN RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION POSTAL : M. le maire - Service Commande Publique - Secteur Marchés - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
 depot contre recepisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 8 heures - 12 heures / 13h45 - 17 heures / Vendredi 8h15 - 12 heures, Service Commande Publique - secteur Marchés - 672 rue St Gabriel - zI,  45200 Amilly.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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