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Appel d'offre

Le marché porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'effectuer un diagnostic et une cartographie des risques psychosociaux au sein du SDIS du Var avec rédaction d&

Emetteur : SDIS du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/02/2016
Clôture : 02/03/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-15175
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS du Var.
 Correspondant :  Pouvoir Adjudicateur, centre Jacques Vion
87 boulevard Colonel Michel 83300 Draguignantél. : (+33) 4-94-60-37-00courriel : marches@sdis83.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage : Analyse des facteurs de risques psychosociaux : Diagnostic et cartographie du risque.

Caractéristiques principales : 
le SDIS 83 souhaite établir un état des lieux général des risques psychosociaux existant dans l'établissement pour les personnels fonctionnaires et non titulaires (environ 1200 agents)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le SDIS du Var a estimé le montant du marché à 50 000 EUR hors TVA.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : si les conditions stipulées à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande. Le versement de cette avance sera conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande, d'un montant équivalent à ladite avance. Il ne sera pas possible de substituer à cette garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié.le prix du marché est ferme et exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
ce dossier contiendra les documents énumérés ci-après :
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) à dater, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager le candidat;
- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2016, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/RPS/SITRUK.

Renseignements complémentaires : - Marché ordinaire.
- des avenants pourront être passés en cours de marché.
- le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire.
- date prévisionnelle de notification : Mars 2016.
- modalités d'ouverture des plis : Mars 2016. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le pouvoir adjudicateur.
- modalités de retrait et dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.
- le marché est conclu pour la durée de la prestation et n'est pas reconductible.
- les prestations (Réunions, Rdv...) seront exécutées dans les locaux du SDIS du Var et principalement à la direction départementale des services d'incendie et de secours (Ddsis) - centre Jacques Vion - 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade - 83300 Draguignan
Accessoirement la prestation peut s'exécuter sur d'autres sites cités en annexe du CCT.
La partie étudeet rédaction du rapport s'exécutera dans les locaux du titulaire.
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83000 TOULON - tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr.
o soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
O soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
O soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS du Var.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  centre Jacques Vion 87, boulevard Colonel Michel Lafourcad CS 30255,  83007 Draguignan Cedex, tél. : (+33) 4-94-60-37-70, télécopieur : (+33) 4-94-60-32-04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS du Var.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  centre Jacques Vion 87, boulevard Colonel Michel Lafourcad CS 30255,  83007 Draguignan Cedex, tél. : (+33) 4-94-60-37-70, télécopieur : (+33) 4-94-60-32-04, courriel : marches@sdis83.fr.
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Etude
Prestations de services
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