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Appel d'offre

Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune d'Arre. Commune d'Arre

Emetteur : SIVOM Intercantonal du pays Viganais (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/02/2016
Clôture : 24/02/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-15398
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Intercantonal du pays Viganais.
 Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire 30120 Le Vigan.

Objet du marché : schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable - commune d'arre.
Lieu d'exécution : commune d'arre.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics une attestation que l'entreprise satisfait à ses obligations fiscales et sociales références pour des travaux équivalents dans les 3 dernières années Attestation de qualification professionnelle, références 4 certificats de moins de cinq ans de date delivrés par les hommes de l'art et concernant des travaux analogues à ceux envisagés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SSE01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 sivom intercantonal du pays viganais Affaires Juridiques/Service des Marchés maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire,  30120 Le Vigan,  adresse internet :  http://cc-paysviganais.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  David METGE,  cabinet cetur lr 5 rue du Maquis B.P. 81016,  30120 Le Vigan, tél. : (+33) 4-67-81-56-49, télécopieur : (+33) 4-67-82-07-63, courriel : d.metge@ceturlr.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Christine GRANIER,  sivom intercantonal du pays viganais Affaires Juridiques/Service des Marchés maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : (+33) 4-99-54-27-08, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 sivom intercantonal du pays viganais Affaires Juridiques/Service des Marchés maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire,  30120 Le Vigan,  adresse internet :  http://cc-paysviganais.marcoweb.fr .
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