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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de matériel didactique et pédagogique à Drancy

Emetteur : Ville de Drancy (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2016
Clôture : 15/03/2016
          

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-16043
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

      
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Drancy, service des marchés publics, place de l'hôtel de ville, Bp76, F-93701 Drancy Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
              
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Drancy, place de l'hôtel de ville, B.P. 76, Contact : service Education, à l'attention de Mme Gonzalez, F-93701 Drancy Cedex. Tél. (+33) 1 48 96 51 72.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Drancy, place de l'hôtel de ville, B.P. 76, Contact : service des marchés publics, F-93701 Drancy Cedex. Tél. (+33) 1 48 96 39 56.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Drancy, place de l'hôtel de ville, B.P. 76, Contact : service des marchés publics, F-93701 Drancy Cedex.
              
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

                                                                                
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat  par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de matériel didactique et pédagogique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites, 93700 Drancy.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de matériel didactique et pédagogique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39162100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 50 000,00 euros
Seuil maximum (H.T.) 150 000,00 euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

                                                        
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
-Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
-Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
-Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

                                                                                
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (le montant du détail quantitatif estimatif : 40% de la note totale ; la proposition de rabais particuliers : 10% de la note totale). Pondération : 50.
     2. valeur technique (les moyens humains mis en oeuvre avec interlocuteur désigné (5% de la note totale) l'organisation mise en place (15% de la note totale) les mesures prises pour assurer la gestion des litiges et des défectueux (10% de la note totale)). Pondération : 30.
     3. diversité du catalogue. Pondération : 15.
     4. délai de livraison. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  LA-F2016/01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : oui.
  Prix :  0 euros.
  Modalités de paiement : le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 mars 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

                                    
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons correspondant à des articles du bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Ces échantillons auront une valeur contractuelle. Ils sont listé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet :  http://www.ta-montreuil.juradm.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet :  http://www.ta-montreuil.juradm.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  2 février 2016.
Mots déscripteurs
Matériel didactique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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36 36