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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

aménagement du lotissement 'le nouveau logis' à Perpignan

Emetteur : Ville de Perpignan (66)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/02/2016
Clôture : 26/02/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-15273
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
 Correspondant : M. le maire, place de la Loge B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex adresse internet :  http://mairie-perpignan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du lotissement "Le Nouveau Logis".
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : avenue de la Salanque, 66000 Perpignan.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Déroulement de la procédure : Durant l'analyse des offres une négociation sera menée auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. La négociation sera effectuée par écrit.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour le lot no3, le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/ formation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 90 %;
     - délai d'exécution - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MDETEPPA03.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles, - références de prestations similaires, - qualifications. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Perpignan.
 Correspondant : Mme Laure TASTU,  division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex,  adresse internet :  http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
 Correspondant : M. Frédéric ADAM,  division Etudes Techniques CTM - avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-62-37-50, , télécopieur : (+33) 4-68-62-39-70, , courriel : adam.frederic@mairie-perpignan.com,  adresse internet :  http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
 Correspondant : Mme Laure TASTU,  division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-66-32-79, , télécopieur : (+33) 4-68-66-35-36, , courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com,  adresse internet :  http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
 Correspondant : Mme Laure TASTU,  division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-66-32-79, , télécopieur : (+33) 4-68-66-35-36, , courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com,  adresse internet :  http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Voirie
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 02. -
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 03. -
Réseaux humides
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
1 1
45 45
74 74