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Appel d'offre

contrôle, maintenance et réparations des appareils du laboratoire départemental d'analyses de la Somme, à Amiens

Emetteur : Conseil Général de la Somme (80)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2016
Clôture : 18/02/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 16-15934
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Somme.
 Correspondant :  M. le président, 53, rue de la République- cs32615 80026 Amiens adresse internet :  http://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://sommemarchespublics.fr .

Objet du marché : contrôle, maintenance et réparations des appareils du Laboratoire Départemental d'analyses de la Somme.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 38000000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet le contrôle, la maintenance et les réparations des appareils du Laboratoire Départemental d'analyses de la Somme.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Lot no 1 : Contrôle d'un système de production d'eau déminéralisée et de traitement de l'eau dure.
lot no 2 : Contrôle, maintenance et qualification de pipetteurs.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum annuel pour le lot no 1 : 1 000 euro(s) (H.T.).
Montant maximum annuel pour le lot 2 : 3 000 euro(s) (H.T.).
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
les variantes ne sont pas autorisées.
il n'est pas prévu d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle, maintenance et réparations des appareils du Laboratoire Départemental d'analyses de la Somme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Attestation indiquant si le candidat entend recourir ou non à des travailleurs détachés.- tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché.toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements listés ci-dessus s'il est possible pour le Département de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace. L'accès à ceux-ci doit être gratuit.;
     - Autres renseignements demandés : les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s'il y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise de l'offre.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 111-15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet :  https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  site Internet - lien questions-réponses,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet :  https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  site Internet - lien questions-réponses,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet :  https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1, , tél. : 03-22-71-81-93, , télécopieur : 03-22-71-81-99,  adresse internet :  https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1, , tél. : 03-22-71-81-93, , télécopieur : 03-22-71-81-99,  adresse internet :  https://sommemarchespublics.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Service de la commande publique 40, rue de la République - cS 32615 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-85, courriel : c.lefranc@somme.fr, télécopieur : 03-22-71-81-99.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - contrôle d'un système de production d'eau déminéralisée et de traitement de l'eau dure.
Contrôle d'un système de production d'eau déminéralisée et de traitement de l'eau dure
C.P.V. - Objet principal : 38000000.

Lot(s) 2. - contrôle, maintenance et qualification de pipetteurs.
Contrôle, maintenance et qualification de pipetteurs
C.P.V. - Objet principal : 38000000.
Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 74