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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

délégation de service public pour la gestion du centre hippique municipal de la ville de saint-maur-des-fossés à Marolles En Brie

Emetteur : ville de Saint-Maur-des-Fossés (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2016
Clôture : 23/03/2016
          

Département(s) de publication : 94
Convention de délégation de service public

Annonce No 16-15961
I.  II.  III.  IV.  V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, à l'attention de M. Marches Publics Service, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. 01-45-11-65-65-5321. E-mail :  marches.publics@mairie-saint-maur.com . télécopieur 01-45-11-65-73.
Adresse générale de l'autorité délégante :  https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse du profil d'acheteur :  https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
procédure en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public pour la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés.
Domaine de la délégation :  Autre : Gestion et exploitation d'un équipement sportif
Durée de la délégation : 20 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2016.
La convention prendra effet le 01 septembre 2016 après une période de tuilage pour la préparation du service courant de la date de notification jusqu'au 31/08/2016. Le périmètre de la délégation concernera toutes les activités liées à la gestion et à l'exploitation du centre équestre. Les activités concernées par la délégation sont les activités que le délégataire présente au public en général tout en respectant les objectifs de la Collectivité. Dans le cahier des charges figureront les caractéristiques détaillées du périmètre mis à disposition.
Lieu principal d'exécution de la délégation : route des Bruyères lieu-dit " Les Bagaudes ", 94440 Marolles-en-Brie.
Code NUTS |FR107|.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le délégataire assurera pour le compte de la Collectivité notamment la réalisation d'investissements de reconstruction et de remise à niveau des équipements et infrastructures et la gestion du service public.L'investissement à réaliser pour la reconstruction du grand manège est à la charge du délégataire qui dispose d'un délai de 2 ans à partir du début du contrat pour finaliser les travaux. Le projet devra être conduit par le délégataire qui assure la maîtrise d'ouvrage du projet, en étroite collaboration avec les services de la collectivité. La collectivité devra donner son accord sur le projet conduit. Les missions principales confiées au délégataire sont la mise à disposition auprès des usagers des équipements nécessaires à la pratique des sports équestres, et notamment pour des enseignements, perfectionnements, pratiques en manège et en plein air, randonnées, et diverses activités équestres encadrées et non encadrées.L'exploitation de l'équipementconsiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion et son animation.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92610000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-Lettre de candidature ( cf. Formulaire Dc1 ) indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement, dûment complétée et signée ;
-Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de délégation de service public, compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations ;
-Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-les déclarations sur l'honneur stipulées à l'article 4.2 du règlement de la consultation
.
III.2)Capacité économique et financière
- Conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation :
- les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices,
-dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2015,
-Attestations sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires et la composition du capital social
.
III.3)Capacité technique et professionelle
- Conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation :
-Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ou susceptible de démontrer la capacité professionnelle du candidat.
-un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
MOD16171203.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures en groupement sont admises.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 23 mars 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
Autre : unité monétaire utilisée, l'euro.
IV.5)Critères de sélections des offres
Les critères d'évaluation des offres sont précisés dans le règlement de la consultation librement consultable par les candidats.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
visite facultative
La Collectivité organisera une visite individuelle des ouvrages, équipements et installations du centre équestre.
Les candidats pourront prendre RV auprès du centre hippique municipal au 01.45.95.27.27.
les modalités de visite figurent à l'article 3 du règlement de la consultation.
conditions d'accessibilite au dossier de la consultation : Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises :
A)Auprès du Service des marchés publics de la Commune de Saint-Maur-Des-Fossés par courrier ou télécopie (01-45-11-65-73)
b)par téléchargement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Saint-Maur à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
modalites de depot du dossier : l'ensemble du dossier comprenant l'ensemble des pièces obligatoires visées à l'article 4 du RC devra être envoyé sous triple enveloppe à la Mairie de Saint-Maur-Des-Fossés, service des Marchés Publics, place Charles De Gaulle 94107 saint maur Cedex, par tout moyen permettant d'attester de sa date de réception à savoir :
-Soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception,
-soit par dépôt en Mairie de Saint-Maur des Fossés, service Marchés Publics contre récépissé, du lundi au jeudi 8h30-12 heures et 13h30-17 heures / vendredi 8h30-12 heures et 13h30-16 heures.
-soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com.
L'éventuelle enveloppe extérieure cachetée (contenant 2 enveloppes intérieures, 1 enveloppe candidature et une enveloppe offre) portera la mention "Délégation de service public pour la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur- ne pas ouvrir ".

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun. E-mail :  greffe.ta-melun@juradm.fr . Tél. 01-60-56-66-30. télécopieur 01-60-56-66-10.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.

V.4)Date d'envoi du présent avis : 2 février 2016.
Mots déscripteurs
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 74