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Appel d'offre

salle de la palestre - travaux de rénovation des motorisations des tribunes est et ouest au Cannet

Emetteur : Ville du Cannet (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2016
Clôture : 29/02/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-15984
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
 Correspondant : M. Marches Service, Service, 20 Bld CARNOT 06110 Le Cannet, tél. : 04-92-18-23-25, télécopieur : 04-92-18-23-11, courriel : smarches@mairie-le-cannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : salle de la Palestre - travaux de rénovation des motorisations des tribunes est et ouest.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : salle de la Palestre - avenue Georges Pompidou, 06110 Le.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux d'une durée qui sera proposée par le candidat et qui démarrera à compter de la notification du marché.
cette durée comprend le délai d'approvisionnement du matériel.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir une négociation pour régulariser éventuellement les offres irrégulières puis avec les 3 candidats les mieux placés
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 26 février 2014, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de marchés de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avances prévues selon article 87 du code des Marchés Publics.
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie règlementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique dont 20% pour les modes opératoires employés et décrivant très précisèment la méthode d'iintervention, ainsi que les éventuelles modifications réalisées par rapport aux caractéristiques techniques d'origine de la tribune, 15% pour le personnel d'exécution avec détail des qualifications et expérience, en cohérence avec les délais proposés et 15% pour les fiches techniques du matériel qui sera mis en oeuvre : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délais d'exécution proposé par le candidat : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 février 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2016-012.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction Générale des Services Techniques
Service des Bâtiments
31, Bd Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie : 04 92 18 23 01
e-mail : eandrietti@mairie-le-cannet.fr
aucun frais de reprographie n'est prévu
ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics : 04 92 18 23 25 (Mme Paris)
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Bâtiments : 04 92 18 23 67 (M. Grao).
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q8lbPojqQ8 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
Mots déscripteurs
Electricité
Electromécanique
Equipements spécialisés
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
29 29
45 45