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Appel d'offre

Etude d'impacts liee a l'evolution des communautes de communes chauny-tergnier et villes d'oyse

Emetteur : Cté Cnes Chauny - Tergnier (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/02/2016
Clôture : 29/02/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 2
Annonce No 16-15667
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Chauny - Tergnier.
 Correspondant :  Kleinclaus sébastien, 57 bd gambetta - B.P. 20086 02300 Chaunytél. : 03-23-39-94-94télécopieur : 03-23-39-20-36courriel : direction@ccct.fr adresse internet :  http://ccct.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ccct.e-marchespublics.com .

Objet du marché : etude d'impacts liee a l'evolution des communautes de communes chauny-tergnier et villes.
Lieu d'exécution : les communes de deux communautés de communes, 02300 Chauny.

Caractéristiques principales : 
etude d'impacts liee a l'evolution des communautes de communes chauny-tergnier et villes

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 février 2016, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
le dce est composé des documents suivants :
•Règlement de consultation
•Acte d'engagement
•cahier des clauses administratives particulières
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site : http://ccct.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Toute offre déposée après la date et l'heure indiquées ci-dessus sera rejetée.
les offres doivent être adressées par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-après.
http://ccct.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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