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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture, montage et démontage de tentes et parquets

Emetteur : Ville d'Orléans (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/02/2016
Clôture : 25/02/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-15669
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléanstél. : 02-38-79-22-83 adresse internet :  http://www.orleans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.orleans.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, montage et démontage de tentes et parquets.
Lieu d'exécution : territoire d' Orléans. Les lieux d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture, le montage de tentes et parquets et donnera lieu à un marché à bons de commande, non alloti.
ii n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono attributaire, non reconductible, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum 10 000 euros (H.T.) et montant maximum 88 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville d'orléans.
délai de paiement de 30 jours par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Un formulaire Dc1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- un formulaire Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : a) la qualité et la capacité du matériel proposé appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération 30%),b) la qualité de la méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous-pondération 30%) : 60 %;
     - prix des prestations apprécié au regard du total du détail quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 003.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire
type de marché de Services : Autres services
code NUTS : Fr246
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/02/2016 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation.
contenu de l'offre :
- le contrat complété, daté et signé,
- le Bordereau des Prix Unitaires complété, daté et signé,
- le Détail Quantitatif Estimatif complété, daté et signé,
- un mémoire technique décrivant les éléments suivants :
A) Notice justifiant de la qualité du matériel, de lacapacité du matériel fourni à répondre aux objectifs du CCTP et aux exigences de qualité des manifestations. Cette notice devra inclure : les fiches techniques, les plans, des photos des structures de type garden cottage ou pagode et des structures double pente ;
B) Notice explicative justifiant de l'organisation humaine (effectif en nombre et qualification) et technique que le candidat compte mettre en oeuvre pour mettre en place les prestations envisagées en tenant compte des spécificités des sites, du matériel et des technologies fournies.
en cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé USB comportant le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif dûment complétés (format . Xls ; .xlsx ou .pdf).
visite des lieux : Il n'est pas prévu de visite. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
durée du marché : Le présent contrat est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
délais d'exécution : Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande.
négociation :
1) Conditions d'accès à la négociation : Conformément aux dispositions de l'article 28 I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'exception :
- de ceux dont le pli aurait été remis hors délais,
- de ceux dont la candidature aura été jugée irrecevable,
- de ceux ayant proposé une offre inappropriée,
- de ceux ayant remis une offre entachée de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement.
conformément aux dispositions de l'article 53 III du Code des marchés publics, les offres qui se révéleraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées au terme des négociations seront éliminées et n'apparaitront donc pas dans le classement final des offres.
2) Déroulement de la procédure de négociation : Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Les négociations pourront être physiques. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord decelui-ci.
le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page :
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Achats, Mairie d'orléans et Agglo, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Agglo.
 service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans.
Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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