Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la zac Bréguières à Gattières

Emetteur : EPA Plaine du Var (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/02/2016
Clôture : 11/03/2016

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-18555
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Plaine du Var, 455 promenade des anglais B.P. 33257, à l'attention de  Ophélie sallé, F-06205 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 4 93 21 71 19. E-mail :  marches@epa-plaineduvar.com .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Epa eco-vallée plaine du var, immeuble nice plaza
455 promenade des anglais
B.P. 33257, à l'attention de  Ophélie sallé, F-06205 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 4 93 21 71 19. E-mail :  marches@epa-plaineduvar.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'une opération de développement urbain sur le secteur des bréguières à gattières (06).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : secteur des bréguières (zone iau-ae et ah du plu) à gattières (06), 06510 Gattières.
  Code NUTS |FR823|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 9.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 9 ans au regard de la nécessité de garantir la permanence d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine. En effet, cette opération d'aménagement le nécessite en raison :-d'une longue durée décomposée en deux ou plusieurs phases,-du phasage de la commercialisation de l'opération,-de la nécessité d'appuyer les procédures réglementaires et les adaptations des documents d'urbanisme par l'expertise technique du maître d'oeuvre.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la zac bréguières d'environ 9 hectares pour l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 6 274 000 euros (H.T.).
le programme immobilier représente près de 25.000 mètres carrés sdp de logements dont 35% de logements sociaux, 1.000 mètres carrés de commerces et services, 2.500 mètres carrés de locaux d'activités et 3.000 mètres carrés d'équipements.
L'Intervention sur le secteur des bréguières à gattières vise les objectifs suivants :
-Renforcer l'attractivité du cadre de vie du territoire,
-proposer de nouveaux logements, des commerces et des équipements,
-développer une offre immobilière résidentielle diversifiée incluant 35% de logements sociaux,
-offrir des espaces publics généreux.
sous réserve des résultats des études en cours et à conduire par l'epa pour finaliser le projet avec l'appui de la maîtrise d'oeuvre urbaine, le programme concernera notamment la réhabilitation et la création de voirie (sur environ 8.000 mètres carrés) et la création d'espaces publics (près de 7.000 mètres carrés).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71400000, 71240000, 71310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
le programme d'aménagement des infrastructures se décompose en trois secteurs :
-Une première phase de requalification d'une voirie de près de 2.000 mètres carrés nécessitant près de 12.000 m3 de terrassement,
-une seconde phase de création de voirie de plus de 5.000 mètres carrés, 300 mètres carrés d'espaces verts et 5.000 mètres carrés d'espaces publics dont une esplanade urbaine,
-une dernière phase de 2.000 mètres carrés d'espaces publics et 800 mètres carrés de voirie.
le périmètre de la zac qui sera créée en 2016 couvrira 9 hectares.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : avenants.
L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche.
En application de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 108 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  -responsabilité décennale (articles 1792 et 2270 du code civil).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires
modalités de variation des prix : révision
modalités de financement : sur fonds propres de l'epa plaine du var
paiement des marchés subséquents par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours;
avance de 5% du montant initial (T.T.C.) des marchés subséquents si les conditions de l'article 87 cmp sont remplies.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  -les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
-Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois :
*À titre individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ;
*En qualité de membres de plusieurs groupements ;
-A l'issue de l'attribution et compte tenu de l'objet du marché, le maître d'ouvrage contractera, dans l'hypothèse d'un groupement, avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -dc1 ;
-Dc2 ;
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail ;
-Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
-Les attestations d'assurance permettant de couvrir tous les risques liées à la profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique (sous-traitant). Dans ce cas, ils doivent :
- justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (dc1) ;
- justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chaque sous-traitant précisant que le candidat disposera effectivement de ses capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années ;
-Indication des cv et titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et les prestations effectuées. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Il est demandé pour chaque référence le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, le rôle réel tenu par le candidat, l'importance de l'opération (montant des travaux ou surface). Seront fournis des photographies et des plans de ces références.
au sein de cette liste le candidat choisira trois références professionnelles significatives présentant des projets similaires qu'il mettra en évidence, et qui feront l'objet de la fourniture de diapositives demandée ci-dessous.
pour la présentation des éléments visuels :
*La fourniture par chaque candidat d'un nombre limité de diapositives (3). Les trois projets présentés sur chaque diapositive doivent figurer dans la liste des références présentées sous le format a4 afin qu'un lien puisse être fait entre " l'image " projetée du projet et les informations plus techniques données sur la liste.
- lettre de motivation du candidat (une page).
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -qualité des moyens humains présentés (capacités, qualification) (30%) ;
-Qualité et pertinence des références présentées (50%) ;
-Capacités économiques et financières présentées (20%)
en cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 30.
     2. pertinence de la méthodologie proposé par le candidat, notamment au regard de l'analyse du site et des enjeux de l'opération. Pondération : 30.
     3. cohérence des moyens techniques à mettre en oeuvre afin de répondre aux enjeux d'aménagement et respect des exigences environnementales et de la qualité paysagère. Pondération : 20.
     4. adéquation de l'organigramme et des compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération et de la répartition des rôles des intervenants avec l'organisation, la méthodologie et le contenu de la prestation. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 mars 2016 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles 74 et 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.
Missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre :
La mission de base fera l'objet d'un marché subséquent et intéresse la maitrise d'oeuvre d'infrastructures réalisées dans le cadre d'une zac sous maitrise d'ouvrage epa. Elle porte sur des aménagements paysagers, mobiliers urbains, plantations, des ouvrages de voirie, réseaux divers, ouvrages d'art.
Elle sera divisée au minimum en deux tranches :
- une tranche ferme jusqu'à la mission avp,
- une, ou plusieurs tranches conditionnelles, de la mission de base qui inclut le pro jusqu'à la réalisation des travaux et aor. Deux missions complémentaires pourront être passées qui sont l'opc et la synthèse.
Les attendus de chaque mission sont détaillés dans le cahier des charges qui sera fourni aux candidats retenus mais le phasage de la mission sera précisé ultérieurement.
Aux fins d'assurer la cohérence de l'opération, le maitre d'oeuvre se verra confier d'autres missions, via des marchés subséquents, concernant le suivi du projet urbain, l'assistance à la concertation et la communication, l'accompagnement de la traduction réglementaire du projet et l'accompagnement et le suivi des projets immobiliers.
le ou les candidats devront présenter obligatoirement les compétences suivantes :
-Urbaniste (mandataire de l'équipe dans le cas d'un groupement) ;
-Paysagiste ;
-Ingénierie en matière de voirie et réseaux divers ;
-Programmation urbaine ;
-Etudes de déplacements, trafic, desserte, stationnement ;
-Ingénierie développement durable / environnement / énergies renouvelables ;
-Ingénierie en matière d'hydraulique (dossier loi sur l'eau) ;
-Compétence opc.
toute proposition de compétences complémentaires sera appréciée pour sa pertinence au regard du site.
le site, d'une superficie d'environ 9 hectares, est localisé sur la commune de gattières (06510).
le site est occupé par des bâtiments désaffectés.
parmi ces bâtiments figurent notamment : maisons individuelles et serres (marché de démolition hors marché).
le projet de la zac a pour objet d'éviter l'étalement urbain à l'oeuvre dans le secteur en proposant une offre d'habitat dense répondant au besoin en logements sociaux.
le programme global des constructions prévoit la réalisation du programme suivant :
-Près de 340 logements en locatifs, accession sociale et accession, dont 120 logements sociaux ;
-Une mixité fonctionnelle assurée par la création de commerces et services, locaux d'activités et équipements,
-des équipements publics d'infrastructures nécessaires à la protection et à la viabilisation de la zone.
La passation de laprésente consultation en procédure négociée est fondée sur l'article 74 les conditions de l'article 35.i.2° du code des marchés publics étant remplies.
une annexe est à télécharger pour le présent appel à candidature sur le site www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'epa : http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans le présent avis.
Une visite sur site sera organisée avec les seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans le présent avis.
Les marchés subséquents émis dans le cadre de l'accord-cadre seront attribués à la survenance du besoin.
l'accord-cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis.
les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou être à bons de commandes.

Remise des dossiers de candidature :
Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats (papier ou dématérialisé).
1-remise des plis sous format papier :
La remise des plis, sous forme papier, se fera sous enveloppe cachetée contenant les éléments demandés à la section 3 du présent avis. Elle portera les mentions suivantes : " accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine - secteur des bréguières à gattières - ne pas ouvrir - nom du candidat " et sera adressée à l'adresse suivante : epa eco-vallée plaine du var - 455 promenade des anglais - immeuble nice plaza - B.P. 33257 - 06205 nice Cedex.
pour les candidatures remises contre récépissé à l'accueil de l'epa eco-vallée plaine du var :
Horaires de remise : tous les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
si les plis sont envoyés par la poste ou autres organismes de prestations similaires, ils doivent parvenir à destination avant la date et heure limite indiqués dans le présent avis.
les plis par télex, télécopie ou support physique électronique ou numérique ne sont pas admises.
2-remise des plis sous forme dématérialisée :
Le profil acheteur de l'epa eco-vallée plaine du var permet aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature sous forme dématérialisée (les liens " dossier " et " dépôt " sont accessibles). Pour pouvoir faire un dépôt électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com)
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.
un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. S'il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt.
les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).
suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :
-A la liste tenue à jour par la dgme consultable ici : (recommandé)
Http://www.lsti-certification.fr/
-a la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf
Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".
Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades.
il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:
- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ;
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.Exe", les formats vidéo ;
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les “Macros" ;
- faire en sorte que le pli ne soit pas trop volumineuse ;
- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les plis contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces plis seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
les plis transmis par voie électronique seront horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera irrecevable.
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
attention
-un dossier compressé signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
-une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
copie de sauvegarde :
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
" objet du marché + nom du candidat + ne pas ouvrir - copie de sauvegarde "
Déroulement de la remise d'une candidature en ligne.
a partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien " dépôt " dans la liste des avis.
lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plateforme.
première étape, vous pouvez vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une candidature en ligne, en consultant la dernière version des " prérequis techniques " sur la page : http://www.e-marchespublics.com/prerequis.
Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation de dépôt électronique en amont, proposée par la plateforme.
aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu " aide / pré-requis " de votre espace privatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de nice, 33 bd franck pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de nice, 33 bd franck pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  8 février 2016.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 74