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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la Voie Verte du Pont du Gard de Montfrin à Sernhac

Emetteur : SEGARD (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/06/2016
Clôture : 11/07/2016
          

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-84973
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035, Nimes, F, Courriel :  accueil@lasegard.com , Code NUTS : FR812
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://segard.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YlwDKyCUMc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YlwDKyCUMc
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : activités économiques et commerciales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la Voie Verte du Pont du Gard de Montfrin à Sernhac
Numéro de référence : 865.01 ter
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'Oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux du tronçon 2 de la voie verte du Pont du Gard allant de Montfrin à Sernhac sur un linéaire de 7km. La conception (tronçons 1 et 2) a été assurée préalablement par un maître d'oeuvre dont les missions se sont arrêtées. Les autorisations administratives, au titre de la loi sur l'eau et l'étude d'impact environnementale, ont été obtenues et le PRO validé sur les 12 km.L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la réalisation de l'ensemble des tranches est d'un montant de 2 198 770 euros HT. Les missions confiées sont : ACT (limitée à l'analyse des offres et à l'appropriation du dossier de consultation) OPC, VISA/SYNT, DET, AOR
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la Voie Verte du Pont du Gard de Montfrin à Sernhac
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En référence à l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui font l'objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché notamment dans l'hypothèse d'une prolongation de la voie verte.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du DC1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années  description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un bureau d'études techniques spécialisé dans les domaines des infrastructures Un bureau d'études techniques spécialisé en ouvrage d'art
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juillet 2016 - 14:20
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 juillet 2016 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché public de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le présent marché comporte :- une tranche ferme correspondant à la réalisation des travaux de la voie verte de Montfrin à Sernhac avec une " interruption " de l'aménagement en site propre sur 1,1 km, la voie verte empruntant le chemin des Roumettes à Sernhac (sans aménagement spécifique).- Quatre tranches optionnelles portant sur les éléments suivants : o Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'un parking adjacent à la voie verte sur la commune de Montfrin aux abords de la cave coopérative,o Tranche optionnelle 2 : Réalisation de la liaison vers le parking de la piscine de Meynes o Tranche optionnelle 3 : Réalisation du tronçon d'1,1 km sur Sernhac sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée avec le champ d'épandage de l'a9o Tranche optionnelle 4 : Réalisation d'un parking adjacent à la voie verte sur la commune de Sernhac. Les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique sur la plate forme dans les conditions définies dans le règlement de consultation.Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 1 juillet 2016 à 12 heures une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation " achat public "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 -, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;- d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;- d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2016
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection