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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Protection de sondes, pour thermomètres médicaux mis à disposition au profit du CHU DE BORDEAUX

Emetteur : C.H.U. de Bordeaux - DAEE (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/06/2016
Clôture : 13/07/2016
          

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-85315
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H.U. de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, Point(s) de contact : DRM, 33404, Talence Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 65 66 79, Courriel :  madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr , Fax : (+33) 5 57 65 66 30, Code NUTS : FR612
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU DE BORDEAUX, Hôpital Haut- Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux - Avenue Magellan, Point(s) de contact : Département des ressources matérielles - Responsable UADM, 33600, Pessac, F, Courriel :  madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr , Code NUTS : FR612, Adresse internet :  http://chu-bordeaux.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zs7eoMwkLj
à l'adresse suivante : CHU DE BORDEAUX, Hôpital Haut- Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux - Avenue Magellan, 33600, Pessac, F, Courriel :  madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr , Code NUTS : FR612, Adresse internet :  http://chu-bordeaux.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Protection de sondes, pour thermomètres médicaux mis à disposition au profit du CHU DE BORDEAUX
Numéro de référence : 16UDMF10123
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Protection de sondes, pour thermomètres médicaux mis à disposition au profit du CHU DE BORDEAUX
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  38412000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution : GH Sud (33 Pessac); GH Saint-André (33 Bordeaux) ; GH Pellegrin (33 Bordeaux)
II.2.4)Description des prestations :  Protection de sondes, pour thermomètres mis à disposition avec socle de maintienAccord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum. Marché subséquent no1 est un accord-cadre à bons de commande (article 79 du décret du 25 mars 2016) avec montant minimum pour la durée du marché. Montant minimum pour la durée du marché : 240 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Durée : Les Accord-cadres et les marchés subséquent no1 sont conclus à compter de la date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent no1 commence à la à la date de notification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Inscription sur un registre professionnel- une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Lettre de candidature (ou papier libre), pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 juillet 2016    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date du 15 juillet 2016 est précisée à titre informatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis:https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. . Unité monétaire: l'euro. Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 09/06/2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :  greffe.tabordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet :  http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :Les candidats pourront saisir le juge administratif :-par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;-par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :  greffe.tabordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet :  http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2016
Mots déscripteurs
Abris
Matériel médical
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
38 412000 Thermomètres