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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat et installations de bâtiments modulaires pour les services de la ville de Lyon

Emetteur : Ville de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2016
Clôture : 26/07/2016
          

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-86099
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lyon, Numéro national d'identification : 21690123100011, Direction de la Construction - Service Marchés, Place de la Comédie, 69205, Lyon, F, Courriel :  dc.marches@mairie-lyon.fr , Code NUTS : FR716
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marchespublics.lyon.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marchespublics.lyon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de lyon - Direction de la Construction, 1, place de la Comédie, 69205, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 10 35 42, Courriel :  dc.marches@mairie-lyon.fr , Fax : (+33) 4 72 10 35 08, Code NUTS : FR716, Adresse internet :  http://www.marchespublics.lyon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marchespublics.lyon.fr
à l'adresse suivante : Ville de lyon - Direction de la Construction, 1, place de la Comédie, 69205, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 10 35 42, Courriel :  dc.marches@mairie-lyon.fr , Code NUTS : FR716, Adresse internet :  http://www.marchespublics.lyon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat Et Installations De Batiments Modulaires Pour Les Services De La Ville De Lyon
Numéro de référence : B6dc02-L
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Consultation décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 conclu avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique.Les présents accords-cadres ont pour objet l'achat d'éléments modulaires préfabriqués permettant la construction d'Erp de 3°, 4° et 5° catégorie. Ces modules devront pouvoir être ultérieurement désolidarisés, transportés, et remontés sur d'autres sites, éventuellement dans de nouvelles configurations, sans déformation ni fissuration des éléments.Les Erp à construire seront majoritairement des groupes scolaires (classes maternelles, élémentaires, restauration, annexes) et des locaux sportifs (vestiaires, sanitaires, club house, locaux annexes).Les unités fonctionnelles de base ainsi définies pourront être affectées à d'autres usages en fonction des besoins(bureaux, crèche, locaux associatifs...)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments modulaires à structure principale métallique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44211100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront livrées sur le secteur géographique de la Ville de lyon et de sa périphérie. 69000 - Lyon et périphérie
II.2.4)Description des prestations :  >_le montant minimum pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est de : 1 000 000.00 euro(s) Ht.>_le montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an est de : 500 000.00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Potentiel architectural et esthétique / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Chaque accord-cadre(chacun des lots)est conclu pour une période initiale ferme de deux années à compter de sa date de notification.Chaque accord-cadre(chacun des lots)peut être reconduit tacitement deux fois une année
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : #L'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6 est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues.#L'indication de " durée du marché" figurant à l'article Ii.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments modulaires à structure principale bois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44211100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront livrées sur le secteur géographique de la Ville de lyon et de sa périphérie. 69000 - Lyon et périphérie
II.2.4)Description des prestations :  >_le montant minimum pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est de : 1 000 000.00 euro(s) Ht.>_le montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an est de : 500 000.00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Potentiel architectural et esthétique / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Chaque accord-cadre(chacun des lots)est conclu pour une période initiale ferme de deux années à compter de sa date de notification.Chaque accord-cadre(chacun des lots)peut être reconduit tacitement deux fois une année
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : #L'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6 est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues.#L'indication de " durée du marché" figurant à l'article Ii.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent)>_une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent);>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : >_seuil minimal exigé de capacité économique et financière pour chaque lot : Aucune exigence particulière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : >_seuil minimal exigé de capacité technique(effectif)pour chaque lot : Aucune exigence particulière>_seuil minimal exigé de capacité professionnelle:-Lot 1 :Capacité à réaliser et fournir des constructions modulaires à structure métallique ou mixte pour des Erp de plus de 1000 mètres carrés.-Lot 2 : Capacité à réaliser et fournir des constructions modulaires à structure bois ou mixte pour des Erp de plus de 1000 mètres carrés.Pour chacun des deux lots ces capacités pourront être attestées par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 juillet 2016 - 14:00    Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frAppel d'offres ouvert.L'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon tous lots et toutes périodes de reconductions confonduesle DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papierdes plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2016
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués