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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Achat de consommables pour réalisation prélèvements, analyses sérologiques, chimiques et microbiologiques du Labo Dép d'analyses des BDR à Marseille

Emetteur : Département des Bouches-du-Rhône (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2016
Clôture : 19/08/2016
          

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-86193
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Bouches-du-Rhône, Numéro national d'identification : 22130001501914, 52 avenue de St Just, Point(s) de contact : Madame La Présidente, 13256, Marseille Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 90 02, Courriel :  laurence.rousset@cg13.fr , Fax : (+33) 4 13 31 90 88, Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.cg13.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12335&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES, Numéro national d'identification : 22130001501914, Technopôle de Château-Gombert 29 rue Joliot Curie - CS 60006, Point(s) de contact : Pôle Administratif - Secrétariat de Direction, 13455, Marseille Cedex 13, F, Téléphone : (+33)  13 31 90 03, Courriel :  annie.fillol@cg13.fr , Fax : (+33)  13 31 90 88, Code NUTS : FR824, Adresse internet :  https://marches.cg13.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12335&orgAcronyme=cg13
à l'adresse suivante : Ou par courrier RAR ou remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Numéro national d'identification : 22130001501914, 52, Avenue de Saint-Just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel :  monique.giovacchini@cg13.fr , Code NUTS : FR824, Adresse internet :  https://marches.cg13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de consommables en divers matériaux et à divers usages, destinés à la réalisation des prélèvements, des analyses sérologiques, chimiques et microbiologiques du LDA 13.
Numéro de référence : E2LDA18121972
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de consommables en divers matériaux et à divers usages, destinés à la réalisation des prélèvements, des analyses sérologiques, chimiques et microbiologiques du LDA 13. Le montant annuel a été fixé sans minimum et à un maximum de 45 000 euro(s) HT soit pour 4 ans sans minimum et à un maximum de 180 000euro(s) HT. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33696500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château Gombert - 31 rue joliot curie - 13013 marseille
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de réactifs de biologie moléculaire utilisés dans le cadre de l'activité de biologie vétérinaire du LDA 13.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de un an, sa durée totale maximale ne pouvant excéder quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat - formulaire DC2 (en vigueur au 31 mars 2016), joint au dossier de consultation et dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra renseigner tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domainedu marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 août 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 15 février 2017
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 août 2016 - 08:30    Lieu : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain marché relatif à l'objet du marché pourrait être lancé courant 2020.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat devra produire :1 - la lettre de candidature - formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 31mars 2016), dûment rempli et rédigé en français.Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante :departement des bouches-du-rhonelaboratoire departemental d'analysespôle Administratif - secrétariat de DirectionTechnopôle de Château-Gombert29 rue Joliot Curie - cS 6000613455 Marseille Cedex 13tel : 04.13.31.90.03mel : annie.fillol@cg13.frconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.le financement du marché public sera effectué sur le budget annexe du LDA 13 en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22 rue breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)- Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du Code de Justice Adminitrative)- En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence "E2LDA18122015 "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22 rue breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2016
Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Réactifs
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 696500 Réactifs de laboratoire