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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de service destinées à assurer la surveillance et la conduite centralisée de la gestion technique de l'ensemble scientifique à Toulouse Rangueil

Emetteur : Rectorat de Toulouse - SACIM (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 13/06/2016
Clôture : 11/07/2016

Pièces du
marché

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marché

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Indisponible
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-86032
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de Toulouse - SACIM.
 Correspondant : M. Dolveck François, SACIM-SGE, 10 chemin des maraichers 31400 Toulouse, tél. : 05-36-25-81-36, télécopieur : 05-62-17-10-06, courriel : sge@ac-toulouse.fr.

Objet du marché : prestations de service destinées à assurer la surveillance et la conduite centralisée de la gestion technique de l'ensemble scientifique de Toulouse Rangueil.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79714000.
Lieu d'exécution : campus universitaire de Toulouse Rangueil, 31400 Toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation de service destinées à assurer la surveillance et la conduite centralisée de la gestion technique de l'ensemble scientifique de Toulouse Rangueil consistent, pendant toute la durée du marché, en la surveillance ininterrompue de jour et de nuit par un agent, du système de Dispatching des alarmes de gestion technique du contrôle centralisée (Gtc) concernant notamment, les réseaux de chaleur, réseaux électrique, sécurité, téléphone.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surveillance ininterrompue par un agent (de jour et de nuit 365 jour par an) du système de Dispatching des alarmes de gestion technique du contrôle centralisée (Gtc) sur les postes de supervision en place.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe de la chancellerie-sge des universités de Toulouse
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des critères suivants :
- la qualité des prestations mentionnées dans la liste fournie par le candidat ;
- la compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains, de ses certificats de qualité et de ses moyens matériels.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 8.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des critères suivants :
- la qualité des prestations mentionnées dans la liste fournie par le candidat ;
- la compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains, de ses certificats de qualité et de ses moyens matériels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 11 juillet 2016, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 18 juillet 2016.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGE-DISPATCHING.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Sge-Dispatching - 03-2016 V1
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure.
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers Septembre 2016 pour une durée de 2 ans , reconductible deux fois deux ans;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation seront disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sge-Dispatching", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sge-Dispatching - 03-2016 V1", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble des pièces peut être obtenue par courriel à l'adresse: sge@ac-toulouse.fr en mention obligatoirement en objet:
candidature SGE-DISPATCHING - demande d'envoi du DCE complet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 714000 Services de surveillance