Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de matériel de chauffage et de climatisation

Emetteur : Centre Hospitalier de Montfavet (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2016
Clôture : 01/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30
Annonce No 16-86133
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  NUGUES Anthony, avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-03-70-37, courriel : anthony.nugues@ch-montfavet.fr adresse internet :  http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de matériel de chauffage et de climatisation.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39715200
Objets supplémentaires : 42510000.
Lieu de livraison : centre hospitalier de Montfavet - atelier "Centrale thermique" du service technique - avenue de la Pinède - cS 20107 Avignon Cedex 9.
Code NUTS : |FR826|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret susmentionné.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20.000,00 euros (H.T.) et avec un maximum annuel de 60.000,00 euros (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériel de chauffage et de climatisation.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 180 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - La lettre de candidature (Dc1) complétée, datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire;
     - Autres renseignements demandés : - Le cas échéant, la copie de la délégation habilitant la personne signataire;
     - Autres renseignements demandés : - La déclaration du candidat (Dc2), complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés relatifs aux chiffres d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
     - Autres renseignements demandés : - En cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : - La déclaration article D8254-2 du Code du Travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée;
     - Autres renseignements demandés : - Un extrait Kbis;
     - Autres renseignements demandés : - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert;
     - Autres renseignements demandés : - l'acte d'engagement (Attri1) complété, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : - Le bordereau de prix unitaires complété, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : - Le tarif général et le catalogue.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : le prix : 60 %;
     - critère no2 : richesse de l'offre eu égard au catalogue : 30 %;
     - critère no3 : délais de livraison (en stock et hors stock) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les offres ne feront l'objet d'une seule négociation.
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date d'exécution du marché).
les livraisons seront effectuées à l'adresse suivante :
centre hospitalier de montfavet
atelier " centrale thermique " du service technique
Avenue de la Pinède - cS 20107
84918 AVIGNON Cedex 9
le stockage, l'emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l'article 19 du C.C.A.G.-F.C.S.
Les fournitures doivent être livrées à l'adresse ci-dessus et dans le respect des horaires ci-dessous :
- le matin de 7h30 à 11h15 les jours ouvrables
- l'après-midi de 13 heures à 15h30 les jours ouvrables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  M. Bernard CHEVAL,  atelier centrale thermique - avenue de la pinède,  84918 Avignon Cedex 9, , tél. : 04-90-03-95-97, , courriel : bernard.cheval@ch-montfavet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  Cellule des Marchés,  avenue de la Pinède - cS 20107,  84918 Avignon Cedex 9, , tél. : 04-90-03-95-36, , télécopieur : 04-90-03-70-37, , courriel : valerie.mariani@ch-montfavet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères - cs88010 30941 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Chauffage (matériel)
Climatisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 715200 Équipement de chauffage
42 510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration