Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ENTRETIEN DES ORGUES DES EDIFICES CULTUELS DE DUNKERQUE ET DU GRAND ORGUE DE ST ELOI. Dunkerque

Emetteur : Ville de Dunkerque (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2016
Clôture : 29/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-86160
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
 Correspondant : M. le maire, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr adresse internet :  https://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des orgues des edifices cultuels de dunkerque et du grand orgue de st eloi.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : dunkerque.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 141 600,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché s'effectuera selon les dispositions règlementaires applicables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique à partir des cv : note sur 20 : 60 %;
     - prix des prestations : note sur 20 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201625.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum.lot 1 : maximum annuel 25 000 euro(s) (H.T.)- lot 2 : maximum annuel 10 400 euro(s) (H.T.)

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale :.
 mairie de Dunkerque Direction de la Commande publique Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépôt en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors,  59640 Dunkerque,  adresse internet :  https://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
 direction de la commande publique Centre Technique Municipal rue de Cahors,  59640 Dunkerque, , tél. : (+33) 3-28-26-28-72, , télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, , courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr,  adresse internet :  https://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
 direction de la commande publique Centre Technique Municipal rue de Cahors,  59640 Dunkerque,  adresse internet :  https://flandredunkerque.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adlinistratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - edifices cultuels.
Eglise St Nicolas Eglise Saint Antoine de Padoue Eglise Notre Dame de Rosendael Eglise Sainte Bernadette Eglise Notre Dame à Malo Eglise St Jean Baptiste Eglise Saint Martin : maximum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. -
Eglise St Eloi : maximum 10 400.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Maintenance
Orgue
Ouvrage d'infrastructure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui