Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collège de Nexon - Agrandissement de la demi-pension

Emetteur : Conseil Départemental Haute-Vienne (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2016
Clôture : 04/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-86264
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.haute-vienne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : collège de Nexon - agrandissement de la demi-pension.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : 11 rue Champlain, 87800 Nexon.
Code NUTS : |FR633|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les travaux sont répartis en 11 lots attribuables séparément.
le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution précité.
la réalisation des travaux est souhaitée à compter du mois de janvier 2017 ce qui permettrait la mise en service du nouveau self à la rentrée de septembre 2017 (phase 1 et phase 2). L'adaptation de la cuisine sera à réaliser pendant les vacances scolaires de l'été 2018 pour une mise en service à la rentrée de septembre 2018 (phase 3).
chaque candidat au lot 4 (menuiseries extérieures - serrurerie) devra faire une proposition pour la variante exigée nº 1 relative au remplacement des menuiseries extérieures salle à manger du RDC bas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collège de Nexon - agrandissement de la demi-pension.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % de son montant,
- le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du c.c.a.g.-travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur les ressources propres du département,
- avance de 5,00 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 110 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016,
- délai global de paiement fixé à 30 jours,
- prix global forfaitaire pour chaque lot,
- prix révisables mensuellement,
- modalités de règlement des comptes: système informatique marco,
- application des articles 109 à 132 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g.-travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché, 175 heures d'insertion réparties comme suit:
- lot 1 (démolition - gros oeuvre ): 105 heures;
- lot 6 (plâtrerie - isolation - peinture ): 70 heures.
Pour tous renseignements, il convient de prendre contact avec m. Stéphane leboutet, chargé de mission emploi-insertion (téléphone: 05.44.00.16.57 / courriel: stephane.leboutet@haute-vienne.fr).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %;
     - valeur technique jugée au regard du mémoire technique (organisation prévisionnelle des travaux en site occupé (moyens humains avec qualifications des personnels, moyens matériels, nuisances sonores, poussières, ...): 20%; organisation proposée pour optimiser le délai d'exécution des travaux (gestion du temps de travail et des approvisionnements, moyens en personnel pour faire face à différents aléas du chantier : intempéries, problèmes techniques, ...): 30%; qualité des prestations et/ou des matériaux/équipements proposés: 10%) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement delage et allain architecture / cabrol betoulle / cite 4 (2 rue de la cité - 87000 limoges).
une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou télécopieur.
la présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation (BOAMP - avis no16-28297 publié le 26/02/2016) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance budgétaire) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 07/06/2016.
les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
la visite sur site est obligatoire pour les candidats aux lots 1, 3, 6, 7, 9, 10 et 11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne - PAGT / DCP / Service des marchés publics.
 11 rue François Chénieux - cS 83112,  87031 Limoges Cedex 1,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne - MDD de Châteauneuf-la-Forêt.
 Correspondant :  M. Maxime DEZEYRAUD,  7 impasse des Thuyas,  87130 Châteauneuf-la-Forêt, , tél. : 05-55-69-65-00,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne - PAGT / DCP / Service des marchés publics.
 Correspondant :  M. Franck SIMONAUD,  11 rue François Chénieux - cS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, , tél. : 05-44-00-10-64, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne - PAGT / DCP / Service des marchés publics.
 Correspondant :  M. Franck SIMONAUD,  11 rue François Chénieux - cS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, , tél. : 05-44-00-10-64, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 454100 Travaux de réfection