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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Extension réseau de neige de culture Montgenèvre

Emetteur : Régie Remontées Mécaniques Montgenèvre (05)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2016
Clôture : 04/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 16-86518
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Remontées Mécaniques Montgenèvre.
 Correspondant :  Daniel GARCIN, place de l'obelisque 05100 Montgenevre, tél. : 04-92-21-91-73, télécopieur : 04-92-21-91-94, courriel : d.garcin@rm-montgenevre.com adresse internet :  http://rm-montgenevre.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://rm-montgenevre.e-marchespublics.com .

Objet du marché : neige de culture confortement du réseau existant et
création d'un nouveau réseau sur la piste des sagnes
.
CPV - Objet principal : 45212223
Objets supplémentaires : 45310000
45112000.
Lieu d'exécution : montgenèvre, 05100.

Caractéristiques principales : 

création d'un nouveau réseau sur le piste des Sagnes
Et confortement du réseau existant en tranche conditionnelles (2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : neige de culture confortement du réseau existant et
création d'un nouveau réseau sur la piste des sagnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 3
option1 : Fourniture d'un châssis de transport avec roue pour les enneigeurs monofluides.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : décrites au règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IEA Gondrans 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 - 24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Enneigement artificiel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112000 Travaux de fouille et de terrassement
45 212223 Travaux de construction d'installations de sports d'hiver
45 310000 Travaux d'équipement électrique