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94 Val-de-Marne

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de signalisation permanents ou temporaires

Emetteur : Conseil général de l'Aube (10)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2016
Clôture : 11/07/2016
          

Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-80192
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, 10026, Troyes, F, Courriel :  marche@aube.fr , Code NUTS : FR212
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.xmarches.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l?Aube, 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394, 10026, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 52 30, Courriel :  marche@aube.fr , Fax : (+33) 3 25 42 52 33, Code NUTS : FR212, Adresse internet :  http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.xmarches.fr
à l'adresse suivante : Département de l?Aube, 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394, 10026, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 52 30, Courriel :  marche@aube.fr , Fax : (+33) 3 25 42 52 33, Code NUTS : FR212, Adresse internet :  http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNAUX, PRODUITS OU DISPOSITIFS DE SIGNALISATION PERMANENTS OU TEMPORAIRES.
Numéro de référence : 16D0042
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Founiture et livraison de signaux, produits ou dispositifs de signalisation, permanents ou temporaires.Accords-cadres passés selon une procédure d?appel d?offres ouvert par application de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les accords-cadres ne font pas l'objet d'une procédure conjointe. Délai et livraison des bons de commande : 50 jours calendaires maximum à compter la date de la notification du bon de commande au titulaire de l?accord-cadre concerné. Les livraisons s?effectuent dans les 12 centres routiers du Département de l?Aube répartis sur tout le territoire aubois.Date prévisionnelle de notification : 1er septembre 2016
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de signaux, produits ou dispositifs de signalisation permanents
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34992200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  35261000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Type d?accord-cadre de fournitures : achat;L' accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Estimation annuelle : 175 000 euros HT/AN
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. innovation sur la présentation des panneaux / Pondération :  10
     2. homologation / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  175 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Renouvelable 3 fois par reconduction expresse en 2017, 2018 et 2019 pour une durée de 1 an à chaque date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de signaux, produits ou dispositifs de signalisation temporaires
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34992200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  35261000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Type d?accord-cadre de fournitures : achat;L' accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Estimation annuelle : 98 850 euros HT/AN
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. innovation sur la présentation des panneaux  / Pondération :  10
     2. homologation / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  98 850 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Renouvelable 3 fois par reconduction expresse en 2017, 2018 et 2019 pour une durée de 1 an à chaque date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l?identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et du mandataire) et l?attestation sur l?honneur conformément aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;- Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l?adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec, en annexes ou à l?intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l?arrêté du 29 mars 2016 :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ?la déclaration du chiffre d?affaires sur les 3 dernières années ;?tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : la liste des références similaires en cours d?exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d?achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité ;?la copie du ou des certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles ;?les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)?tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations - Informations complémentaires, le cas échéant :?en cas de redressement judiciaire : la copie du(des) jugement(s)?modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d?informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L?exécution des accords-cadres n?est pas soumise à d?autres conditions particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juillet 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 juillet 2016    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités d'obtention du dossier : Avant le 11/07/2016 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr , référence 16d0042 ou par demande écrite à l?adresse suivante : Département de l?aube ? Service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - bP 394 - 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail : marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres : Le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l?annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu?un pli papier.Mais le Département ne refusera pas la remise d?un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l?adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département. - Unité monétaire retenue : EURO. - Cautionnement et garanties exigées : sans objet .- modalités de financement et de paiement : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, Avance : 5% du montant du bon de commande, prix révisables, financement sur le budget propre du Département. - Forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre : opérateur économique unique ou un groupement d?opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. - Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l?aubeService des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexTél. : 03.25.42.52.30 ? Fax : 03.25.42.52.33
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2016
Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 992200 Panneaux de signalisation routière
35 261000 Panneaux d'information