Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE PAINS FRAIS FABRIQUES A PARTIR DE FARINES ISSUES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET VIENNOISERIES.

Emetteur : CHU de Rouen (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2016
Clôture : 18/07/2016
          

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-86136
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU de Rouen, 1 rue de Germont, Point(s) de contact : DAHLIB Cellule des marchés publics, 76031, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 32 88 80 23, Courriel :  cellule.marches@chu-rouen.fr , Fax : (+33)  02 32 88 81 40, Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://achats-hopitaux.com
    Adresse du profil acheteur :  https://achats-hopitaux.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achats-hopitaux.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE PAINS FRAIS FABRIQUES A PARTIR DE FARINES ISSUES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET VIENNOISERIES.
Numéro de référence : dahlib-ucpa-ig-painsviennoiseries
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent Marché Public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15811100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n-2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4 du décret n-2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; - La déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucune exigence particulière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une description des effectifs du soumissionnaire pour les trois dernières années ;- Références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucune exigence particulière
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 juillet 2016 - 08:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:-soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);-soit la transmission par voie postale;-soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achat-public.comB) l'opérateur économique peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:M. le Directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie BiomédicaleDu Centre Hospitalier Universitaire de Rouen1, Rue de GermontCour d'honneur - porte 5 76031 Rouen CedexOu en adressant sa demande par télécopieur au 02.32.88.81.40les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de consultation.Les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée au Cctp.Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée au règlement de consultation.Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes.Chaque variante présentée ne pourra porter que sur le conditionnement, étant entendu que les autres exigences formulées dans le CCTP sont considérées comme des exigences minimales à respecter.Chaque variante proposée fera l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante proposée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention " variante no... ".A l'issue de la remise des offres, dans le cadre du questionnaire technique, une visite du site de chaquesoumissionnaire sera organisée pour les représentants du Chu-Hopitaux de Rouen afin que ces derniers s'assurent de la conformité des réponses portées dans le questionnaire technique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta@juradm.fr , Fax : (+33)  02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta@juradm.fr , Fax : (+33)  02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2016
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 811100 Pain