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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages sur l'ensemble du territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Emetteur : Grand Montauban - Agglomération (82)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2016
Clôture : 18/07/2016
          

Département(s) de publication : 82
Annonce No 16-86248
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Montauban - Agglomération, Numéro national d'identification : 24820009900013, 9 rue de l'hôtel de Ville - BP 764, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel :  marchespublics@ville-montauban.fr , Fax : (+33) 5 63 93 58 00, Code NUTS : FR628
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.montauban.com
    Adresse du profil acheteur :  http://montauban.marcoweb.fr
Ville de Montauban, 9 rue de l''Hôtel de Ville, 82013, MONTAUBAN CEDEX, F, Courriel :  marchespublics@ville-montauban.fr , Code NUTS : FR628, Adresse internet :  http://montauban.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://montauban.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://montauban.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION DE COLLECTE ET D'EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Numéro de référence : 16/050GC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la collecte et le transport vers leurs lieux de transfert, des ordures ménagères, des encombrants, des dépôts sauvages, et des déchets recyclables, sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, nommée G.M.C.A , le lavage et la maintenance régulière des colonnes enterrées en points d'apport volontaire, la maintenance des bacs de pré-collecte individuels et collectifs, la fourniture et la maintenance du matériel et la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR628|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  35
     2. Performances environnementale et sociale / Pondération :  15
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre de GMCA, du lundi au vendredi.Les variantes proposées par les candidats ne pourront pas porter sur les éléments essentiels du marché.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance et lavages des conteneurs enterrés.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50514000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR628|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance et lavages des conteneurs enterrés.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  35
     2. Performances environnementale et sociale / Pondération :  15
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stockage, livraison et maintenance des bacs.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928480
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR628|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Stockage, livraison et maintenance des bacs.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Performances environnementale et sociale / Pondération :  15
     2. Valeur technique / Pondération :  35
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après)- DC1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics- DC2 - Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéLa liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement : Fonds propres. Modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 juillet 2016    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé au plus tard, à la fin de la durée totale du présent marché, reconductions comprises.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les plis adressés sur support papier contenant les candidatures devront porter la mention "appel d'offres prestation de collecte et d'evacuation des dechets menagers et assimiles.- ne pas ouvrir". Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV 2.2. En cas de réception tardive, le pli fermé sera renvoyé à son auteur.l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2016
Mots déscripteurs
Conteneur, poubelles
Collecte sélective
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928480 Conteneurs et poubelles de déchets
50 514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
90 511000 Services de collecte des ordures
90 511200 Services de collecte des ordures ménagères
90 511400 Services de collecte du papier
90 512000 Services de transport des ordures ménagères