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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville à Yutz

Emetteur : CA Portes de France - Thionville (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2016
Clôture : 08/08/2016
          

Département(s) de publication : 57
Annonce No 16-86358
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Portes de France - Thionville, Numéro national d'identification : 24570136200015, Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel :  marches.publics@agglo-thionville.fr , Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FR413
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ca Portes de France - Thionville, Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel :  marches.publics@agglo-thionville.fr , Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FR413, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
à l'adresse suivante : Ca Portes de France - Thionville, Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel :  marches.publics@agglo-thionville.fr , Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FR413, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Numéro de référence : Ca2016-012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché est conclu pour une durée courant à compter de la date de la notification et comprenant le délai de livraison de l'ensemble des bennes à ordures ménagères, le délai de garantie des pièces d'un an minimum pour les pièces et main d'oeuvre et le délai de garantie des pièces chaudronnées (bennes et lève-conteneurs), d'un an minimum à compter de la réception de l'ensemble des prestations.Il convient de noter que si une ou plusieurs options/ prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont retenues, la durée contractuelle du marché sera conforme aux propositions d'extension des délais de garantie et/ou d'entretien, mentionnées par les titulaires à l'article 3 de l'acte d'engagement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144511
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché est conclu pour une durée courant à compter de la date de la notification et comprenant le délai de livraison de l'ensemble des bennes à ordures ménagères, le délai de garantie des pièces d'un an minimum pour les pièces et main d'oeuvre et le délai de garantie des pièces chaudronnées (bennes et lève-conteneurs), d'un an minimum à compter de la réception de l'ensemble des prestations.Il convient de noter que si une ou plusieurs options/ prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont retenues, la durée contractuelle du marché sera conforme aux propositions d'extension des délais de garantie et/ou d'entretien, mentionnées par les titulaires à l'article 3 de l'acte d'engagement
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Deux options/Pse facultatives prévues :- Pse facultative 1 : Extension du délai de garantie des pièces et de la main d'oeuvre- Pse facultative 2 : Extension du délai de garantie des pièces chaudronnées.Les candidats n'ont pas pour obligation de renseigner les options/Pse facultatives
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera au regard :- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant, après compléments dûment demandés au candidat), le candidat ne présente les garanties suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera au regard :- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant, après compléments dûment demandés au candidat), le candidat ne présente les garanties suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera au regard :- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant, après compléments dûment demandés au candidat), le candidat ne présente les garanties suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 août 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 7 novembre 2016
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 août 2016    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Les questions écrites seront déposées au plus tard le 18 juillet 2016 à 16 heures par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.Il ne sera répondu à aucune question orale.Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 26 juillet 2016 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2016
Mots déscripteurs
Benne
Véhicules
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 144511 Bennes à ordures