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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Port de St Malo : Travaux d'aménagement du site d'accueil du futur pôle de soutien à la flotte (PSF) de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

Emetteur : CCIT Saint Malo - Fougères (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/06/2016
Clôture : 08/07/2016
          

Département(s) de publication : 35
Annonce No 16-92815
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CCIT Saint Malo - Fougères, 4 avenue Louis Martin CS 61714, 35417, Saint malo Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 20 63 00, Courriel :  marches@saintmalofougeres.cci.fr , Fax : (+33) 2 99 56 61 48, Code NUTS : FR523
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.saintmalofougeres.cci.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298419&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298419&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298419&orgAcronyme=l2m
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Port de St Malo : Travaux d'aménagement du site d'accueil du futur pôle de soutien à la flotte (PSF) de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
Numéro de référence : 2016-033
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Port de St Malo : Travaux d'aménagement du site d'accueil du futur pôle de soutien à la flotte (PSF) de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassements - Voirie - Eaux usées - Eaux pluviales
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232130
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232411
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45231112
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Terrassements - Voirie - Eaux usées - Eaux pluviales
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Descriptif de l'organisation, des procédés d'exécution, moyens humains et matériels propre au chantier / Pondération :  5
     2. Descriptif précis des principales fournitures par nature et provenance et les références des fournisseurs correspondants / Pondération :  5
     3. Gestion des déblais et des déchets, les dispositions prises pour la protection de l'environnement, la démarche de développement durable, la rédution des nuisances, la propreté du chantier / Pondération :  25
     4. Programme détaillé de l'exécution des travaux / Pondération :  5
     5. Délai / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseaux souples
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232130
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232411
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45231112
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux souples
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Descriptif de l'organisation, des procédés d'exécution, moyens humains et matériels propre au chantier / Pondération :  5
     2. Descriptif précis des principales fournitures par nature et provenance et les références des fournisseurs correspondants / Pondération :  5
     3. Gestion des déblais et des déchets, les dispositions prises pour la protection de l'environnement, la démarche de développement durable, la rédution des nuisances, la propreté du chantier / Pondération :  25
     4. Programme détaillé de l'exécution des travaux / Pondération :  5
     5. Délai / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement parses co-traitants ; DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement ; Extrait K-bis de moins de trois mois ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin ; Un description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Fonds propre de la CCI. Concession portuaire
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Retenue de garantie de 5% ; en cas d'avance forfaitaire il sera exigé une garantie à première demande ou une caution
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 juillet 2016 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2016
Mots déscripteurs
Réseaux divers
Terrassement
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 231112 Installation de réseau de conduites
45 232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45 232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées