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Appel d'offre

Déconstruction des bâtiments :bâtiment préfabriqué de l'ancienne mairie au 5 rue roger maner 93270 sevran et bâtiment du commissariat au 1 bis place gaston bussière 93270 sevran

Emetteur : Commune de Sevran (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 27/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 95
Annonce No 16-84006
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 28 avenue du général Leclerc 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet :  http://ville-sevran.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-sevran.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction des bâtiments.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : sevran, 93270 Sevran.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent chacune des opérations et se déclinent comme suit:
- travaux préparatoires d'installation et de sécurisation du chantier
- travaux de curage, et retrait des matériaux amiantés
- travaux de déconstruction
- travaux de reprise des murs mitoyens et toitures après
- remise en état des lieux

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois pour chacun des sites ; ces travaux se déroulent en simultanée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déconstruction des bâtiments:

- bâtiment préfabriqué de l'ancienne mairie au 5 rue Roger Maner 93270 Sevran
- bâtiment du commissariat au 1 bis place Gaston Bussière 93270 Sevran.
Estimation de la valeur (H.T.) : 335 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2016, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX16-001.

Renseignements complémentaires : *Jugement des offres
A-Critère Prix (60 points)
Concernant le critère prix des prestations, la pondération est de 60 points, et l'attribution de ceux-ci est menée de la façon suivante: l'offre financière la moins disante se verra attribuée 60 points, les autres candidats se verront attribués une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante :

Nombre de points = 60 x (Montant offre la moins disante / Montant offre du candidat)

B-Critère valeur technique (40 points)
La valeur technique est appréciée sur la base d'une note méthodologique, reprenant les sous-critères suivants, permettant de juger de la qualité de la prestation demandée :
A)Dans un premier temps, les dispositions prises pour l'installation du chantier, à travers un plan de principe d'installation du chantier, mais également les modalités de tri, de valorisation et d'évacuation des déchets et des gravois, y compris l'élimination et la gestion des déchets contenant de l'amiante. 10 points.

B)Dans un deuxième temps, la méthodologie adoptée pour la démolition en surface et fondations des bâtiments, permettant de juger que des dispositions sont prises pour assurer la sécurité des ouvriers et du public, la conservation sans dommage des constructions ou des propriétés voisines ou contiguës, bâties ou non bâties, y compris sur les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances sonores au regard du voisinage . 20 points.

C)Dans un troisième temps, les modalités de reprise des murs mitoyens, permettant de juger que des dispositions sont prises pour reconstituer les murs des mitoyens du commissariat, et le mur mitoyen de la mairie, tel que c'est demandé dans le CCTP et dans les pièces graphiques. 10 points.

** Visite OBLIGATOIRE
Le candidat veillera à prendre contact avec Mme Yasmina MOUZAOUI du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures et le Vendredi de 8h30 à 12 heures aux coordonnées suivantes :
Portable : 06 76 09 27 09
Téléphone : 01 49 36 51 60
Mail : yasmina.mouzaoui@sevrangrandparis.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli pourra être transmis de trois façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :

- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 17 heures, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :

ville de sevran
centre administratif paul eluard
direction de la commande publique
service des marches publics
26, avenue du general leclerc
1er Etage
93270 SEVRAN
N.B. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette adresse.

- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
ville de sevran
hotel de ville
direction de la commande publique
service marches publics
28 avenue du general leclerc
93270 sevran

- soit par voie dématérialisée avec un pli électronique déposé sur le profil acheteur de la Ville : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran Centre administratif Paul Eluard Direction de la commande publique services des marchés publics
1 er étage.
 Correspondant : le maire,  28 avenue du général Leclerc,  93270 Sevran, , tél. : 01-49-36-52-34, , télécopieur : 01-49-36-52-18, , courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr,  adresse internet :  http://ville-sevran.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Démolition
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien