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Appel d'offre

conception et réalisation de plans et cartographies communicantes

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 18/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-84187
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : M. le président, Direction de la communication externe, 20 Rue du Lac  CS 33569 69505 Lyon Cedex 3, télécopieur : 04-78-63-46-05 adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, social, éducation.

Objet du marché : conception et réalisation de plans et cartographies communicantes.
Catégorie de services : 13.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché à conclure est un accord-cadre avec un seul opérateur économique selon l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, qui nécessitera l'émission de bons de commande prévus à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics, et dont la durée est fixée à deux ans ferme.

Caractéristiques principales : 

la Métropole de Lyon a mis en place une collection de cartographies afin de représenter et valoriser à l'échelle de l'ensemble du territoire son offre de services et d'équipements, en lien avec ses compétences (nature et cadre de vie, mobilité, agriculture péri-urbaine, aménagement et projets urbains...). La présente consultation concerne la conception et la réalisation de plans et de cartographies communicantes sur des thèmes variés (nature, axes modes doux, eau, plan Vélo'V, marchés alimentaires, art urbain, patrimoine, déchèteries etc.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre avec un seul opérateur économique d'un montant minimum de 40 000 euros (H.T.) et maximum de 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisables ;
- acomptes (article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 31 mars 2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau minimum requis : en cours de validité à la date limite de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum requis : Être en capacité de collecter et réaliser des plans ou cartographies comparables à ceux objet de l'accord-cadre apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : pertinence et qualité de la réalisation graphique : 50 %;
     - sous-critère 1: proposition de maquette pour la cartographie de l'eau : 35 %;
     - sous-critère 2 : exemples de réalisations de plans ou de cartographies réalisés par le candidat : 15 %;
     - critère 2 : prix des prestations : 40 %;
     - critère 3 : pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2016, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16COM006.

Renseignements complémentaires : - en cas de groupement d'entreprises, les justificatifs concernant la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs à fournir que ceux exigés des candidats) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
- le règlement de la consultation précise dans le détail les éléments à fournir en cas de cotraitance ou de sous-traitance.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 16com006. Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue du Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue du Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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