Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Étude de programmation en vue de la construction d'une piscine sur le territoire de la communauté de communes de la vallée de Clisson

Emetteur : Cté de Cnes de la Vallée de Clisson (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 05/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-93076
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Vallée de Clisson.
 Correspondant : Mme la Présidente, 15 rue des Malifestes Bp59409 44194 Clisson, tél. : 02-40-54-75-15 adresse internet :  http://www.valleedeclisson.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation en vue de la construction d'une piscine sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71530000.
Lieu d'exécution : commune d'aigrefeuille sur Maine, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.
Code NUTS : FR511.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

etude de programmation en vue de la construction d'une piscine sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson

Marché en lot unique comprenant:
- 1 tranche ferme relative à la pré-programmation
- 1 tranche conditionnelle no1 relative à l'élaboration du programme
- 1 tranche conditionnelle no2 relative à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des marchés de maitrise d'oeuvre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours.
Les factures sont à envoyer par mail à l'adresse suivante: facturation@valleedeclisson.fr .
Modalités de financement des prestations : financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude :
-L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
En tout état de cause, il conviendra de faire apparaitre les compétences suivantes :
- expérience sur des équipements aquatiques
- compétences avérées en économie de la construction
- compétences avérées en matière de fluides
- compétences juridiques, financières et fiscales sur le mode de gestion.
Situation juridique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 5 ans.
Capacité économique et financière - références requises : -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
-Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
-Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les 3 candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse pourront participer à des auditions qui se dérouleront le 20 septembre 2016.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-13.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique par le biais de la plateforme: https://www.marches-securises.fr
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée de Clisson.
 15 rue des Malifestes Bp59409,  44194 Clisson, , tél. : 02-40-54-75-15, , courriel : marches.publics@valleedeclisson.fr,  adresse internet :  http://www.valleedeclisson.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal adminsitratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111  44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Etude
Piscine
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 530000 Services de conseil en construction