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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurances

Emetteur : Ville de Montlouis sur Loire (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 08/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 16-93643
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montlouis sur Loire.
 Correspondant :  MORETTE Vincent, Maire, 6 Place François Mitterrand 37270 Montlouis-sur-Loire, tél. : 02-47-45-85-85, courriel : mvenel@ville-montlouis-loire.fr adresse internet :  http://www.ville-montlouis-loire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-montlouis-loire.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurances.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : RISQUES Environnementaux
Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : AUTO Collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée sur le budget propre de la Ville.
Les prestations sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seul ou sous forme de groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-36M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-montlouis-loire.fr/
Dépôt par porteur : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et 14 heures/17 heures
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE : service accueil.
 6 Place François Mitterrand,  37270 Montlouis-sur-Loire, , tél. : 02-47-45-85-85, , courriel : mairie@ville-montlouis-loire.fr,  adresse internet :  http://www.ville-montlouis-loire.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARIMA CONSULTANT : Camille NICOLET.
 10 rue du colisee,  75008 Paris, , tél. : 09-67-12-93-74, , courriel : arima.nicolet@free.fr,  adresse internet :  http://www.ville-montlouis-loire.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE : Mathieu VENEL Amanda DEZALLAI ROUGER.
 6 Place François Mitterrand,  37270 Montlouis-sur-Loire, , tél. : 02-47-45-85-85, , télécopieur : 02-47-45-15-74, , courriel : mvenel@ville-montlouis-loire.fr,  adresse internet :  http://www.ville-montlouis-loire.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommage aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. -
Flotte véhicules
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) 4. -
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 5. -
Protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile