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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Diffusion de supports de communication (flyers, dépliants, courriers ou tout autre document) dans les boîtes aux lettres, en non adressé pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Emetteur : Conseil Général des Hauts de Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 18/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-93659
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mme Elodie Chamy, 2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-37-18, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : echamy@hauts-de-seine.fr adresse internet :  http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.hauts-de-seine.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la diffusion de supports de communication (flyers, dépliants, courriers ou tout autre document) dans les boîtes aux lettres, en non adressé.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 64121100.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la diffusion de supports de communication (flyers, dépliants, courriers ou tout autre document) dans les boîtes aux lettres, en non adressé.
le détail des prestations ainsi que leurs modalités d'exécutions sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire seront passées en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
le montant total des commandes est défini par les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il ne sera pas versé d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas de retard de paiement, le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : liberté des candidats.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - moyens humains : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201500DMP0342.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
critère 1 : Le prix des prestations, noté sur 50 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de la consultation.
critère 2 : La valeur technique, notée sur 35 points, sera appréciée au regard des questions 1 et 2 du Mémoire Technique (M.T.) :
2.1. La méthodologie de mise en oeuvre pour réaliser chacune des prestations (25 points) :
Le candidat décrira la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser chacune des prestations listées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), en précisant les sources ou les outils utilisés pour chiffrer le nombre de BAL, notamment :
- le nombre de boîte aux lettres (au global au niveau du département et par commune) au 1er janvier 2016 et les modalités d'actualisation de la base adresses ;
- les modalités d'organisation des équipes de distributeurs et modalités particulières d'organisation pour répondre à une défaillance d'un distributeur ;
- les mesures particulières en faveur des salariés en matière d'hygiène, de sécurité et de confort ;
- la logistique, l'organisation interne et le processus de contrôle interne mis en place ;
- les mesures mise en oeuvre dans une visée de réduction de l'impact environnemental (gestion du transport, optimisation des tournées...).
2.2. Les moyens matériels et logistiques pour assurer les prestations demandées (10 points) : Le candidat décrira précisément les moyens matériels et logistiques dont il dispose pour assurer les prestations demandées (nombre et type de véhicules, outils utilisés...).
critère 3 : Les moyens humains, notés sur 15 points, seront appréciés au regard de la question 3 du Mémoire Technique (M.T.). Le candidat décrira précisément l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public.
conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Dans le cas où des négociations auraient lieu, ces dernières devraient se dérouler fin septembre 2016. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle.
l'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du I de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics pourront devenir régulières ou acceptables à l'issue de la possible négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59 II du décret relatif aux marchés publics). Si les offres demeurent irrégulières ou inacceptables après négociation, elles seront éliminées.
les offres inappropriées au sens du I de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics seront éliminées.
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité
via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.fr
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe.
Le retrait des DCE ou dépôts se feront auprès du Département des Hauts-De-Seine, Direction de la commande publique - bureau 10.05 - adresse : 2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre Cedex - tél : 0141912730 / Télécopieur : 0141912930 / Du lundi au jeudi : 9h-12h, 14h-17h ; le vendredi : 9h-12h, 14h-16h. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Les envois de plis sur support papier se feront : en cas d'envoi RAR : conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel dudépartement, Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, 2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre Cedex, Tél : 0141912730, Télécopieur : 0141912930.
En cas de remise contre récépissé : il convient de vous présenter à l'entrée "visiteurs" du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante : conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, 2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre Cedex, Tél : 0141912730, Télécopieur : 0141912930.
L'Accès à l'hotel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi : 9h-12h, 14h-17h ; le vendredi : 9h-12h, 14h-16h. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Se reporter au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mme Christine Morin,  2-16 Boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-36-64, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.hauts-de-seine.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental des Hauts-de-seine.
 Correspondant : Mme Elodie Chamy,  2-16 Boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-36-64, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : echamy@hauts-de-seine.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.hauts-de-seine.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Christine Morin,  conseil départemental des Hauts-De-Seine,  92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-36-64, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.hauts-de-seine.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-50 adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-50 adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
64 121100 Services de distribution de courrier