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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de réfection des chemins de service des canaux de Briare et du Loing, suite aux crues de 2016

Emetteur : Voies navigables de France (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 28/06/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45, 77, 89
Annonce No 16-93688
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Lasfargues Frédéric, Voies navigables de France, 13 avenue Albert Premier CS 36229 21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-13-00, télécopieur : 03-45-34-12-99, courriel : dt.centrebourgogne@vnf.fr adresse internet :  http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : travaux de réfection des chemins de service des canaux de Briare et du Loing, suite aux crues de 2016. Marché à procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233000.
Lieu d'exécution : canaux de Briare et du Loing.
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre des crues du Loing de 2016, de nombreux travaux de réfection des chemins de service doivent être réalisés pour permettre l'entretien et l'exploitation des chenaux de navigation et les éventuelles interventions pour les usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la crue de 2016 a occasionné de nombreux désordre sur les chemins de service des canaux de Briare et du Loing. Un diagnostic est en cours pour évaluer l'étendue des travaux à prévoir.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Vnf
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Délai réglementaire de paiment.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
le choix de la forme du groupement est justifié en raison des prestations indissociables.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières
Compétences - moyens des candidats
Adéquation des références avec les prestations à réaliser.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des travaux de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation
3 références de travaux de nature et d'importance comparables au lot sur lequel le candidat se positionne, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-doss-16-chemins.

Renseignements complémentaires : les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA ;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doss-16-chemins", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doss-16-chemins", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence : vnfdtcb-doss-16-chemins.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VNF / Direction territoriale Centre Bourgogne / Direction Opérationnelle Saône-Seine.
 Correspondant : Mme Rachel ALLO,  2 rue des Pâtis CS 40 063,  58027 Nevers Cedex, , tél. : 03-58-80-70-22, , courriel : doss.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VNF / DTCB / Direction Opérationnelle Saône-Seine / Bureau Administratif / Marchés.
 2, rue des Pâtis CS 40 063,  58027 Nevers Cedex, , courriel : doss.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Https://www.marches-publics.gouv.fr Référence : vnfdtcb-doss-16-chemins.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradmin.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet :  http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes