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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de remplacement et dévoiement de séparateurs à hydrocarbures au dépôt bus d'Orléans la source

Emetteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 10/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-93778
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-75-75, courriel : marches-publics@agglo-orleans.fr adresse internet :  http://www.agglo-orleans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.orleans.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement et dévoiement de séparateurs à hydrocarbures au dépôt bus d'orléans la source.
CPV - Objet principal : 45252120.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux à réaliser concernant la fourniture et le remplacement d'un séparateur à hydrocarbures existant et le dévoiement d'un deuxième séparateur à hydrocarbures au dépôt bus d'orléans la Source et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement et dévoiement de séparateurs à hydrocarbures au dépôt bus d'orléans la source.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront financés selon les modalités suivantes : Budget annexe transports de la communauté d'agglomération de l'exercice en cours. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret44 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et précisés à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, comme suit :- qualité de la méthodologie prévue pour la réalisation des travaux avec la présentation du phasage (25%)- qualité des produits appréciée au travers des fiches techniques (20%)- qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (5%)- qualité des plans d'emprise des travaux, des plans des circulations et du descriptif des dispositions permettant d'assurer la sécurité du chantier à tout moment, et ce, pour chacune des phases (10%) : 60 %;
     - prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 1650 - 16S0005.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
=> Durée du marché - délais d'exécution :
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la levée des réserves, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 mois.
les délais d'exécution sont décomposés comme suit :
La période de préparation et d'approvisionnement d'une durée de 8 semaines maximum débute à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution des prestations sur site d'une durée de 4 semaines maximum part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations sur site.
ces délais peuvent éventuellement être réduits selon la proposition du candidat figurant dans l'acte d'engagement. Ces derniers seront alors contractuels.
le délai de remise du DOE est de 3 semaines après la fin des prestations sur site.
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du lieu d'exécution du marché : cette visite devra avoir lieu au moins 7 jours avant la date de remise des offres.
sur rendez-vous auprès de la Direction de la Maintenance de Keolis Orléans Val de Loire : M. Stéphane TOUCHARD (tél : 02 38 25 21 50 ou 06 24 75 80 66).
pour la prise de rendez-vous envoyer un mail aux adresses suivantes : stephane.touchard@keolis.com et laurent.reibell@keolis.com
a l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Critères de sélection des candidatures :
- capacité économique et financière,
- références professionnelles et la capacité technique .
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées au règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 10 août 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Agglo - Centre Municipal.
 service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Hydrocarbures naturels
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux