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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accompagnement à la préfiguration des services régionaux.

Emetteur : Région Nord Pas de Calais - Picardie (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/06/2016
Clôture : 22/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 16-93861
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Nord Pas de Calais - Picardie.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à la préfiguration des services régionaux.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : amiens et Lille.
Code NUTS : |FR3|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 166 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

dans un contexte territorial, politique et législatif renouvelé, l'organisation de la Direction générale et des services de l'administration constitue un défi majeur pour la Région Hauts-De-France. C'est un enjeu de performance pour la nouvelle administration, d'efficacité de ses services, de cohésion et de bien-etre de ses équipes, au service du projet politique et des usagers. Pour réussir ce défi, la Région souhaite consolider et sécuriser la phase de préfiguration des directions, en ayant recours, en tant que de besoin, à un prestataire externe. . Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un montant minimum et un montant maximum, définis comme suit : seuil minimum 90 000 euros (H.T.) Seuil maximum 166 000 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits de paiement RH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le caractère conjoint du groupement est préféré car les prestations peuvent etre de nature différente selon les intervenants et la solidarité du mandataire est demandée pour pallier toute défaillance d'un cotraitant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la note méthodologique (dont le contenu est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation) : 40 %;
     - composition de l'équipe (jugée sur la base de la note méthodologique) : 35 %;
     - prix des prestations (jugé sur la base d'une simulation de commande) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016.166.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée pour un marché unique et ne comporte pas de lot. Le décret no2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr . Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : Ne pas ouvrir par le service courrier. : MAPA 2016.166 - accompagnement à la préfiguration des services régionaux - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans lerèglement de la consultation. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront etre engagées. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord - pas de Calais. Direction des Achats et de la Commande Publique. Siège de région. 151 avenue du Président Hoover. 59555 Lille Cedex. Http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Renseignement(S) technique(s) : Région Nord - pas de Calais. Direction des Ressources Humaines - dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr.
Date limite d'obtention : 22 juillet 2016, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE.
 a l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siége de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs),  59555 Lille Cedex,  adresse internet :  http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional Nord Pas de Calais Direction des Ressources Humaines.
 Correspondant : M. David VEZIEN,  151 avenue du Président Hoover,  59000 Lille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional Nord Pas de Calais Picardie Direction des Achats et de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Gérald ARBELTIER,  151 avenue du Président Hoover,  59000 Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale