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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession d'Aménagement de type " marché " concernant le projet de Zac 1 Interives

Emetteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire (45)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 14/07/2016
Clôture : 29/08/2016
          

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-104708
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglo Orléans Val de Loire, Numéro national d'identification : 24450046800040, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 75 75, Courriel :  marches-publics@agglo-orleans.fr , Code NUTS : FR246
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marches-publics.orleans.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marches-publics.orleans.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marches-publics.orleans.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marches-publics.orleans.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'Aménagement de type " marché " concernant le projet de Zac 1 Interives
Numéro de référence : Agglo /Interives
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le projet s'inscrit dans une importante démarche de développement durable.Le programme prévisionnel de construction est de l'ordre de 134 000m² de surface plancher (118 000 mètres carrés site Danton et 16 000 mètres carrés site Lamartine), dédié principalement à de l'habitat (60 000m², soit 630 logements sur Danton et 230 sur Lamartine) et au tertiaire (64 000m² Sdp de bureaux) , complété de locaux d'activités, de commerce, d'hôtellerie et d'équipements publics (espaces publics, voiries, parkings, ?)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45111291
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  70122000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le projet s'inscrit dans une importante démarche de développement durable.Le programme prévisionnel de construction est de l'ordre de 134 000m² de surface plancher (118 000 mètres carrés site Danton et 16 000 mètres carrés site Lamartine), dédié principalement à de l'habitat (60 000m², soit 630 logements sur Danton et 230 sur Lamartine) et au tertiaire (64 000m² Sdp de bureaux) , complété de locaux d'activités, de commerce, d'hôtellerie et d'équipements publics (espaces publics, voiries, parkings, ?)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats devront justifier être en mesure de mobiliser les moyens d'expertise technique, juridique et financier nécessaires à la bonne conduite de l'opération
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : chaque candidat produira :- une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants,- un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics ;- une note de présentation de la société (extrait Kbis, statut, évolutions du Ca, capital et composition, certification, démarche qualité, ?.)- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : chaque candidat produira :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des opérations d'aménagement exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- présentation dossier de références pour opérations similaires ;- indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres , et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la concession objet de la présente consultation ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.frDurée prévisionnelle 10 ans à compter de la date de notification du traité de concession.Projet d'aménagement situé sur un territoire d'environ 13,5 hectares, composé de 2 secteurs distincts de 225 m situés de part et d'autre du plateau ferré des Aubrais : le secteur Danton situé à l'ouest - 9,6 ha délimité par les rues Dessaux, de Joie, Victor Hugo et par la limite nord de la friche Rivierre Casalis; le secteur Lamartine situé à l'est - 3,9 ha délimité par les rues Lamartine, Fernand Rabier, Kléber, et de la Sente.Candidatures examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants, qui ne sont pas classés par ordre d'importance :- qualité et les capacités professionnelles du candidat, attestées par ses références,- garanties techniques, professionnelles et financières,- moyens humains et matériels.Calendrier prévisionnel de la procédure (donné à titre indicatif) :-Invitation à soumissionner/envoi du DCE aux candidats retenus : semaine 37 (septembre 2016)-remise des offres initiales : semaine 45 (novembre 2016)-phase de négociation : jusqu'à fin décembre 2016-remise de l'offre finale : semaine 3 (janvier 2017)-attribution par la CAO composée comme la commission prévue à l'article R 300-9 du Code de l'urbanisme : février 2017les informations concernant les missions confiées à l'aménageur, la transmission des pièces, la négociation, et tout autre élément nécessaire à la compréhension de la consultation se trouve dans le règlement complémentaire au présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2016
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111291 Travaux d'aménagement du terrain
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 211360 Travaux de développement urbain
70 122000 Services de vente ou d'achat de terrains